LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BANGOU,
la constitution ;
Vu le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics
Vu le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
La circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés public ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018portant instruction relative à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2018 ;
Vu la demande de cotation n°01 /dc/c-bgou/cipm /2018 du 07/01/2018 pour les fournitures en matériel médical au CSI de Baloumgou dans la commune de Bangou.
Considérant Le procès verbal N°03/PV/CIPM-Bangou/20I8 du 07/02/2018 de la séance de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la commune de Bangou.
DECIDE:
Article 1er: Ladite demande de cotation, est pour compter de la date de signature de la présente décision, déclarée
infructueuse.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-