Dans le cadre de l’appui aux Communes et aux Communautés urbaines en matière de planification urbaine,  afin de constituer une liste restreinte de Consultants devant participer aux Appels d’Offres Nationaux Restreints relatifs à l’élaboration des documents de planification urbaine pour certaines communes du Cameroun au titre de l’exercice budgétaire 2021, le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain, lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI) à l’intention des Bureaux d’Etudes Techniques et Cabinets d’Urbanisme qui désirent participer à la pré-qualification  pour  les opérations sus- indiquées et dans les conditions ci-après.

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt a pour objet la pré- qualification des Cabinets d’Urbanistes agrée l’ONUC ou Bureaux d’Etudes Techniques devant participer aux Appels d’Offres restreints portant sur l’élaboration des documents de planification urbaine au titre de l’exercice 2021.
     Il comprend cinq (05) lots distincts :
-       Lot 1 : Plans d’Occupation des Sols de Yabassi et Ambam ;
-       Lot 2 : Plans d’Occupation des Sols de Mokolo, Fotokol et Banyo ;
-       Lot 3 : Plans d’Occupation des Sols de Koteng et Dibamba ;
-       Lot 4 : Plans Sommaire d’Urbanisme d’Oveng et Tokombéré ;
-       Lot 5 : Plans Sommaire d’Urbanisme de Nyanon, Yokadouma et d’Ouli
 
NB : Chaque candidat ne pourra être pré-qualifié que pour un seul lot. Les appels d’offres restreints y relatifs seront lancés par les Maires des communes concernées, à l’issue du présent ASMI. Les délais prévus pour l’exécution desdites études sont de douze (12) mois pour les POS et sept (07) mois pour les PSU .

Ces études de planification viseront entre autres, et selon le cas, le soutien des Communes concernées pour fixer :
 
-       Les orientations fondamentales, réglementaires, administratives ou financières, de l’aménagement du territoire de la commune ;
-       La destination générale des sols ;
-       La programmation progressive des équipements, à travers un Plan-programme pour une première phase d’exécution de 5 ans ;
-       Le périmètre de chacune des zones d’affectation ;
-       Les règles, les restrictions et les servitudes particulières d’utilisation du sol.
 
Il s’agira d’établir suivant le cas :
 
-       L’établissement d’un bilan diagnostic, dans lequel le Consultant, à la suite d’un travail préliminaire procédera à une analyse qualitative et quantitative des sites naturels et créés (atouts et contraintes), du contexte socio-économique et démographique, de l’accès au logement et aux services urbains de base des populations avec un accent sur les groupes défavorisés ;
-       La proposition des scénarii de développement de la commune ;
-       L’animation de concertations publiques ciblées sur les scénarii de développement proposés ;
-       La production d’un rapport justificatif ;
La production d’un règlement d’urbanisme et des documents graphiques, conformément à la loi régissant l’urbanisme au Cameroun.

Le présent ASMI est ouvert à toute personne morale remplissant les conditions suivantes :

Etre un Cabinet d’Urbanisme agrée à l’ONUC ou un Bureau d’Etudes Techniques disposant d’un urbaniste inscrit à l’ONUC et exerçant dans le domaine de l’urbanisme, de l’habitat ou du développement urbain, disposant au sein de son personnel, d’un urbaniste inscrit à l’ONUC et ayant une bonne connaissance du secteur urbain au Cameroun ;
Justifier des capacités techniques et financières compatibles avec les prestations à   exécuter ;
Justifier d’une expérience suffisanten dans le domaine des études de planification urbaine, d’urbanisme et de développement urbain ;
Disposer du matériel et du personnel nécessaire ou s’engager à en recruter pour les prestations à exécuter ;
Ne pas avoir plus de deux (02) études de planification en cours.

Les Dossiers de candidature, rédigés en français ou en anglais, doivent être remis en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marqués comme tels, sous pli fermé et scellé à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise à l’Immeuble Ministériel N  °1 (Face Poste centrale, porte 09T02), au plus tard le 26 janvier 2021 à 12 heuresavec la mention : 
  AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTÉRÊT N°00001/E/2/ASMI/MINHDU/2020  DU 12 janvier 2021 
POUR L’ELABORATION DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION URBAINE DANS CERTAINES COMMUNES
 DU CAMEROUN AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2021.
 « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement 

Les candidats qui souhaiteraient manifester leur intérêt à réaliser les prestations décrites ci-dessus doivent fournir les pièces administratives et autres informations techniques et opérationnelles ci-après, présentées en deux volumes :
 
 
 
3.1.  Volume 1 (Pièces Administratives)
Le « Volume 1 » comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes selon les cas, datées d’au plus trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours) :
 

1. Une lettre de motivation dûment signée du candidat précisant le ou les lots sollicités ;

Une attestation de non redevance de l’exercice en cours délivrée par les services des impôts ;
L’original de l’attestation de non-faillite délivrée par l’autorité compétente du domicile du candidat ;
L’original de l’attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Une attestation d’agréement pour les cabinets d’urbanistes.
 
Il est précisé que l’absence ou la non- validité d’une des pièces ci-dessus citées entraînera l’élimination du candidat.
 
3.2.  Volume 2 (Dossier Technique)
 
         3.2.1 La liste des experts clé de la firme
Le candidat devra disposer ou s’engager à embaucher avant le début des prestations, le personnel technique de maîtrise compétent nécessaire, à savoir :
 
A- Pour les études d’élaboration des POS
 

 Un Chef de Mission, Urbaniste justifiant d’une expertise avérée et des références pertinentes en matière de planification urbaine :
-       Formation en urbanisme, d’une école ou institut d’urbanisme (BAC+5) minimum ;
-       Avoir au moins 5 ans d’expérience dans le secteur urbain en matière de planification urbaine stratégique, d’aménagement et de programmation urbaine ;
-       Avoir participé à au moins 03 études de même nature, dont au moins deux en qualité de Chef de mission ; 
-       Etre inscrit à l’Ordre National des Urbanistes du Cameroun (ONUC).
 
 Un Ingénieur VRD :

 
-       Formation d’Ingénieur de Génie Civil (BAC+5) minimum ;
-       Spécialiste en infrastructures urbaines et évaluation socio-économique des projets ;
-       Expérience professionnelle d’une durée minimum de sept (05) ans dans la conception et la maintenance d’infrastructures urbaines ;
-       Expérience minimale d’au moins trois (03) projets d’études de planification urbaine ;
-       Etre inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil du Cameroun (ONIGC).
 
 

Un Architecte :
-       Formation en architecture et urbanisme (BAC + 5) minimum ;
-       Expérience minimale d’au moins cinq (05) ans dans le domaine de l’aménagement urbain et de la promotion immobilière ;
-       Avoir participé à au moins trois (03) études de même nature, et bien connaître le contexte urbain camerounais ;
-       Etre inscrit à l’Ordre National des Architectes du Cameroun (ONAC).
  

Un Expert en Système d’Information Géographique (SIG) :
-       Formation en Géographie, Cartographie, Topographie ou équivalent (au moins BAC+4) spécialiste en Systèmes d’Information Géographique ;
-       Expériences professionnelles d’au moins 5 ans dans le domaine de la cartographie ;
-       Avoir réalisé au moins 02 études dans le domaine de la cartographie numérique ;
-       Maîtrise des logiciels ARCGIS et MAPINFO et autre logiciel de cartographie.
 

Un Économiste
-       Formation en économie (BAC+5) minimum ;
-       Expérience professionnelle d’au moins 05 ans dans les domaines de la prévision économique, de la finance et de la fiscalité locale ou dans le domaine de la gouvernance urbaine ou du développement urbain local ;
-       Avoir réalisé au moins 03 études dans le domaine d’audits financiers, ou des finances locales ;
-       La connaissance du contexte des communes camerounaises et la justification d’une expérience dans ces domaines sur le plan national ou international seront très appréciées.
  
 
B-   Pour les études d’élaboration des PSU

Un Chef de Mission, Urbaniste justifiant d’une expertise avérée et des références pertinentes en matière de planification urbaine :
-       Formation en urbanisme d’une école ou institut d’urbanisme (BAC+5) minimum ;
-       Avoir au moins 5 ans d’expérience dans le secteur urbain en matière d’aménagement urbain, d’études stratégiques, de planification et de programmation urbaine ;
-       Avoir participé à au moins 03 études de même nature, dont au moins deux en qualité de Chef de mission ; 
-       Etre inscrit à l’Ordre National des Urbanistes du Cameroun (ONUC).

Un Ingénieur VRD :
-       Formation d’Ingénieur de Génie Civil ou génie urbain (BAC+5) minimum ;
-       Spécialiste en infrastructures urbaines et évaluation socio-économique des projets ; 
-       Expérience professionnelle d’une durée minimum de cinq (05) ans dans la conception et la maintenance d’infrastructures urbaines ;
-       Expérience minimale d’au moins trois (03) projets d’études de planification urbaine ;
-       Etre inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil du Cameroun (ONIGC).
 

Un Expert en Système d’Information Géographique (SIG) :

-       Formation en Géographie, Cartographie, Topographie ou équivalent (au moins BAC+4) spécialiste en Systèmes d’Information Géographique
-       Expériences professionnelles d’au moins 5 ans dans le domaine de la cartographie ;
-       Avoir réalisé au moins 02 études dans le domaine de la cartographie numérique,
-         Maîtrise des logiciels ARCGIS et MAPINFO et autre logiciel de cartographie.
 
   
Les candidats fourniront la liste du personnel accompagnée des pièces suivantes, pour chaque expert, datées d’au plus trois (03) mois :
 

CV daté et signé par le concerné ;
·         La copie certifiée du diplôme de chaque personnel ;
Pour les Urbanistes, une attestation d’inscription à l’ONUC pour l’année en cours ;
Pour les Architectes, une attestation d’inscription à l’ONAC pour l’année en cours ;
Pour les Ingénieurs de Génie Civil, une attestation d’inscription à l’ONIGC pour l’année en cours ;
Une déclaration prouvant que l’expert a bien une telle expérience, en citant les projets réalisés qui lui permettent de remplir ces critères (nom du projet, pays, dates, administration responsable, bailleur de fonds).
Pour les BET, ils justifieront d’un contrat de travail avec un urbaniste.
 
NB : L’ancienneté du personnel au sein de l’équipe du consultant sera prise en compte dans l’évaluation.
 
  
              3.2.2 Lesréférences du Cabinet
          Le Consultant/BET produira la liste de ses références réalisées uniquement dans le domaine de l’aménagement urbain et la programmation urbaine, pendant les cinq (05) dernières années, ou des références du Chef de Mission en matière de planification urbaine. Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence en prestation de même nature et de même importance devra être justifiée par la copie de l’extrait du contrat comportant les premières et dernières pages, conjointement avec l’attestation de bonne fin ou le procès-verbal de réception afférent au projet concerné. Ces documents devront être clairs et lisibles pour faire ressortir : le nom du Maître d’ouvrage et le lieu d’exécution du projet. Pour les Cabinets d’urbanismes/BET présentant les références du chef de mission, ils apporteront la preuve que le Chef de Missions a les références mentionnées.
 
3.2.3 Les moyens logistiques, techniques et matériels
Le soumissionnaire devra justifier de la propriété des moyens logistiques, techniques et matériels en sa possession, nécessaires à la réalisation des prestations. A cet effet, il produira une liste de matériels ci-après :
 
Moyens logistiques (véhicules, moyens de communication, etc.) avec justification de la propriété (photocopies certifiées des cartes grises ou des factures de location ou d’achats.) ;
Moyens techniques et matériels avec justification de la propriété ;
 
a)    La liste du matériel informatique et bureautique (micro-ordinateur, imprimante, scanner, photocopieuses, logiciels, etc.) présents au siège du Cabinet/BET ;
b)   La liste de tout autre matériel topographique et géotechnique, propre au candidat et susceptible d’être utilisé au cours du projet (fournir les factures des fournisseurs et tout autre document attestant la propriété de ce matériel).
 
         Les candidats possédant en propre le matériel seront favorisés.
 
N.B : La localisation dudit matériel doit être précisée, étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage en cas de besoin.
 
3.2.4 Une attestation de capacité financière
         Cette attestation devra être délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances selon les conditions de la COBAC, et précisant que le candidat peut pré financer les prestations à hauteur de 50 millions de FCFA.
 
 
3.2.5 L’autorisation de vérification des déclarations
         Cette autorisation dûment signée du Directeur Général du Cabinet/BET du candidat ou de son mandataire, devra permettre au Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s’assurer de l’existence du matériel annoncé dans le dossier de candidature, et de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès des Maîtres d’Ouvrages concernés. 

Critères éliminatoires :
-  Dossier administratif et technique non conforme aux prescriptions du présent ASMI ;
-  Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
-  Note d’évaluation du dossier technique inférieure à 70 points sur 100 ;
-  Avoir plus de deux (02) études de planification urbaine en cours.
 
 
Critères essentiels d’évaluation du dossier technique
 
         L’évaluation du dossier technique sera faite sur 100 points sur la base des critères essentiels suivants pour chaque Lot :
 
Personnel    : 30 points
Références  : 50 points
Matériel       : 10 points
Capacité financière        : 10 points.
 
Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent seront retenus.

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 9è étage-porte 02 de l’Immeuble Ministériel N°1 (Face Poste centrale), ou à la Division des Etudes, de la Planification et de la Coopération, sise au 4^èmeétage du bâtiment B de l’Immeuble Ministériel N°1 (Face Poste centrale), Tél : 222 219 919.

Les candidats retenus à l’issue de cette évaluation seront consultés dans le cadre des Appels d’Offres Restreints conformément à l’article 76 du décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics au Cameroun.