LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONATELE,
Vu La Constitution ;
Vu la loi No 019/2019 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités territoriales
Décentralisées ;
Vu La loi n°2025/012 du 17 Décembre 2025 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’EXERCICE 2026 ;
Vu le Décret No 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret no 2012/ 480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Préfets ;
Vu la circulaire No001/CAB/PR du 19 juin 20212 relative à la Passation et au Contrôle de
L’exécution des Marchés publics ;
Vu l’Arrêté no000242/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et
Des adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de
Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre ;
Vu la circulaire No001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des
Marchés Publics
Vu la Décision Municipale no016/DM/CM/SG/2024 du 28 mars 2024 constatant la composition
de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Monatélé ;
Vu le Dossier d’Appel d’Offres national ouvert en procédure d’urgence NO001/AONO/C.MONATELE/SG/CIPM/2026 DU 17 MARS 2026, relatif au projet d’acquisition d’une niveleuse au profit de la Commune de Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre.
Vu le procès-verbal dressé par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Monatélé du 07 avril 2026 ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1er : Est pour compter de la date de signature de la présente décision, attributaire du marché passé par Dossier d’Appel d’Offres national ouvert en procédure d’urgence NO 001/AONO/C.MONATELE/SG/CIPM/2026 DU 17 MARS 2026 relatif au projet d’acquisition d’une niveleuse au profit de la Commune de Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre.
Désignation du projet Entreprise attributaire Montant TTC (F CFA) TVA (19,25 %) AIR (2,2 %) MONTANT
HORS TAXES Délai d’exécution
D Acquisition d’une niveleuse au profit de la Commune de Monatélé dans la Commune de Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre.
EMERAUDE
sarl
99 500 000
16 061 845
1 835 639
83 438 155 FCFA
60 jours
Article 2 : L’Entreprise attributaire ci-dessus est invitée à prendre rapidement attache avec le Service Technique de la Commune de Monatélé pour la suite de la procédure.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.