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Publié le 18-01-2021 à 16:19
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CAMEROON TELECOMMUNICATIONS
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°001/AMI/DG/CAMTEL/2021 DU 14/01/2021POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET EN VUE DE L’EXERCICE DE LA FONCTION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DE LA CAMTEL.
Source de financement
1.Objet New(Additif)

La CAMTEL est une entreprise publique régit par l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique et par la loi N°2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques. Cette dernière dispose dans son article 79 alinéa 1 que « Le contrôle est assuré dans chaque entreprise publique par un ou plusieurs commissaires aux comptes ».

Cette disposition s’inscrit également dans le respect des obligations  de l’article 702 de l’Acte Uniforme OHADA sur les sociétés commerciales et de groupement économique qui stipule que : « la société est tenue de désigner un commissaire aux comptes et un suppléant qui certifie que les états financiers de synthèse sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. »

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les missions du Cabinet s’exerceront conformément aux Normes Internationales d’Audit. A cet effet, le Cabinet devra se prononcer sur : 

  • La sincérité et la régularité des états financiers ;
  • Certifier les comptes annuels de la CAMTEL en réalisant un audit légal ;
  • L’efficacité de la structure du système de contrôle interne, c’est-à-dire la capacité de la CAMTEL à préparer les rapports financiers fiables, de maintenir une comptabilité exhaustive (en temps réel) de toutes les transactions et de sauvegarder ses actifs ;
  • La qualité de l’organisation comptable en place au sein de la société ;
  • La qualité du système de traitement de l’information financière (logiciel) utilisé par la société ;
  • L’exposition de la société au risque fiscal.
3.Participation et origine New(Additif)

Le présent appel à manifestation d’intérêt est national et s’adresse à tous les Cabinets de commissaires aux comptes ayant des compétences avérées dans le domaine concerné, disposant des références établies et justifiant des capacités administratives, Techniques et financières requises pour les prestations à réaliser.

4.Financement New(Additif)

Les prestations objet de cet Appel à Manifestation d’intérêt seront financés par le budget de la CAMTEL exercices 2021 à 2023.

5.Remises des offres New(Additif)

Le dossier de candidature, rédigé en français ou en anglais et quatre (04) exemplaires dont un original et trois copies, marqués comme tel, devra parvenir aux heures ouvrables à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, sis à l’Immeuble siège de la CAMTEL, au boulevard du 20 Mai à Yaoundé, porte 602, 6ème étage au plus tard le 29/01/2021. ; à 13h30mn et devra porter la mention ci-après : 
« APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 001 /AMI/DG/DAP/CAMTEL/2020 DU  14/01/2021  POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET EN VUE DE L’EXERCICE DE LA FONCTION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DE LA CAMTEL.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

6.Composition du dossier New(Additif)

1 : Composition du dossier :

Le dossier de candidature à fournir par les personnes intéressées dans le cadre du présent Appel à Manifestation d’Intérêt est constitué d’un dossier Administratif et d’un dossier Technique comportant respectivement les pièces ci-après distinguées :

Dossier Administratif :

  • Une lettre de motivation adressée à Madame le Directeur Général de CAMTEL, dument datée, signée et timbrée par le postulant ;
  • Une attestation de non-redevance timbrée;
  • Une attestation d’immatriculation fiscale timbrée ;
  • Une copie certifiée conforme du registre de commerce ;
  • Une copie des statuts du Cabinet ;
  • Une attestation de non-exclusion de la commande publique délivrée par l’ARMP.

N.B. : Toutes les pièces administratives ci-dessus listées devront être produites en originaux ou copies certifiées conformes par une autorité compétente et datées de moins de trois (03) mois à la date de dépôt des offres.

         Dossier Technique :

  • Preuve d’être un Cabinet inscrit au tableau de l’Ordre National des Experts Comptables et des Comptables Agréés du Cameroun ;
  • Preuves d’une expérience confirmée d’au moins dix (10) ans en audit et/ou commissariat aux comptes des sociétés à capital public, d’Economie mixte ou Anonyme
  • Les références du candidat dans la conduiteau cours des dix dernières années d’au moins deux (2) missions de commissariat aux comptes de sociétés à capital public, d’Economie mixte ou Anonyme, prouvées par des documents justificatifs (certificats de bonne fin d’exécution, pages de garde et de signature des contrats et page décrivant la consistance de la mission objet du contrat) et d’au moins deux missions d’audits comptables et financiers de projets/programmes publics et prouvées par des documents justificatifs (certificats de bonne fin d’exécution, pages de garde et de signature des contrats et pages décrivant la consistance de la mission objet du contrat) ;
  • Preuve d’avoir réalisé au cours des dix (10) dernières années (à compter du premier janvier 2010) au moins deux missions d’audits comptables, financiers de projets et de sociétés publiques/programmes publics et prouvées par des documents justificatifs (certificats de bonne fin d’exécution, pages de garde et de signature des contrats et pages décrivant la consistance de la mission objet du contrat)
  • Une déclaration sur l’honneur attestant de sa disponibilité
  • Les éléments suivants doivent être obligatoirement communiqués dans le dossier le dossier technique : 

-          Adresse et raison sociale du soumissionnaire ;
-          Expérience, qualification et références des personnes intervenants dans la mission ;
-          Une lettre précisant que le cabinet a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres Restreint s’il est présélectionné ;
-          Tous renseignements relatifs aux litiges en cours ou réglés dans les cinq dernières années, avec indication des parties en cause et montant du litige.

2 PRESENTATION DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Le dossier de candidature sera composé des dossiers administratifs et techniques visés au point 6-1 ci-dessus.
Chacun de ces deux dossiers (original et copies) sera inséré dans une enveloppe marquée respectivement Enveloppe A et Enveloppe B. ces deux enveloppes A et B seront insérés dans une troisième enveloppe C comportant uniquement la mention rappelée au point 9 ci-dessous.

7.Critères d'évaluation New(Additif)

Les dossiers reçus seront évalués sur la base des critères essentiels et des critères éliminatoires ci-après :

1- CRITERES ELIMINATOIRES

  1. Dossiers administratif ou technique non conforme aux prescriptions de l’AMI;
  2. Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
  3. Note technique inférieure à 75 sur 100

2- CRITERES ESSENTIELS
1. Expérience en audit comptable et financier           20 pts
         2. Expérience en commissariat aux comptes              25 pts
3. Chef de mission                                                 20 pts
4. Expert-Comptable                                              15 pts
5. Premier Auditeur                                                10 pts
6. Deuxième Auditeur                                             10 pts 
Seuls les cabinets qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à 75 sur 100 seront consultés de manière restreinte.

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Toutes les informations complémentaires d’ordre technique, pourront être obtenues auprès de la Direction des Fianaces et du Budget de la CAMTEL.

9.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

La Cameroon Telecommunications procèdera à la présélection d’une liste de candidats ayant atteint au moins la note de 75 points qui recevront, le dossier d’appel d’offres restreint relatif au projet et déposeront leurs projets détaillés en vue de la sélection finale du candidat.
La liste des cabinets présélectionnés sera communiquée par voie de presse au Journal des Marchés, édité par l’ARMP.
Les entreprises non retenues pourront, si elles le souhaitent, retirer leurs dossiers dans les huit (08) jours qui suivent la publication des résultats.

YAOUNDE Le 14-01-2021
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
JUDITH YAH SUNDAY EPSE ACHIDI