LE MINISTRE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES
Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2018/012 du 18 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État ;
Vu la Loi N°2025/012 du 17 décembre 2025, portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2026 ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2019/001 du 04 janvier portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2019/002 du 04 janvier portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/390 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret N°2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu la Circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 Décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 ;
Vu l’Avis de Demande de Cotation N°000001/DC/MINDCAF/CIPM/2026 du 11 mars 2026, pour l’acquisition du mobilier de bureau pour les Services Centraux du MINDCAF ;
Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières en date du 21 avril 2026 ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er : Le Soumissionnaire ETS TCHOUWO JULIENNE est pour compter de la date de signature de la présente décision, désigné attributaire de l’Avis Demande de Cotation N°000001/DC/MINDCAF /CIPM/2026 du 11 mars 2026, pour l’acquisition du mobilier de bureau pour les Services Centraux du MINDCAF, d’un montant TTC de FCFA 28 500 750 (vingt-huit millions cinq cent mille sept cent cinquante Francs) et pour un délai d’exécution de trois (03) mois.
Article 2 : Le Directeur de cette entreprise est invité à se présenter au Service des Marchés Publics du MINDCAF, à la porte N°232 de l’Immeuble Ministériel N°2, pour l’établissement et la signature du contrat y afférent.