Dans le cadre de l’exécution du budget des exercices 2020, 2021, et 2022, le Directeur Général de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL), Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de l’ARSEL, un Appel d’Offres National Ouvert avec Concours d’architecture,pour la maîtrise d’œuvre complète du projet de construction du siège de l’ARSEL.

Les prestations comprennent notamment :
Phase I (Concours) :
i.    MISSION I – ESQ : Etudes d’esquisse ;
ii.    MISSION II – APS : Etudes d’Avant-Projet Sommaire.
 
La seconde phase (tranche ferme) et la troisième phase (tranche conditionnelle) sont réservées au gagnant du concours qui sera désigné attributairedu Marché pour la réalisation desdites prestations.
Phase II (Tranche ferme) :
iii.    MISSION III – APD : Etudes d’Avant-Projet Détaillé ;
iv.    Mission IV – PRO : Etudes de projet (STD et PEO).
 
Phase III (Tranche conditionnelle) :
v.    MISSION V – ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux ;
vi.    MISSION VI – DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux ;
vii.    MISSION VII – AOR : Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie.

Le coût prévisionnel de l’opération, à l’issue des études préalables est de 148.150.000 XAF (cent quarante-huit millions cent cinquante mille franc) CFA toutes taxes comprises, reparti comme suit :
-      1^e prix :           Attributaire du marché,  montant prévisionnel de 140.150.000 XAF ;
-      2^e prix :           Indemnité forfaitairecompensatrice d’un montant de 5.000.000 XAF ;
-      3^e prix :            Indemnité forfaitaire compensatrice d’un montant de 3.000.000 XAF.

Les prestations sont regroupées en un (01) lot unique.

La participation au présent appel d’offres avec concours est ouverte à tout Cabinet/Groupement de cabinets d’architecture et/ou d’ingénierie civile de droit camerounais, dûment inscrit et à jour vis-à-vis de leurs obligations, respectivement auprès des ordres nationaux des architectes et/ou des ingénieurs de génie civil du Cameroun.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget del’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité « ARSEL », exercices 2020, 2021 et 2022 ; sur les lignes d’imputations budgétaires suivantes :
-         2020 002 25 000250 201 100pour les paiements au profit de l’Attributaire, soit 140.150.000 XAF,
-         2020 002 25 000250 612 050pour les indemnités forfaitaires compensatrices aux 2^e et 3^e candidats, soit 8.000.000 XAF.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au service en charge des Marchés, à la Direction Générale de l’ARSEL, quartier Bastos, face l’Eglise Orthodoxe, BP 6064 Yaoundé, Téléphone : (+237) 222 211 012 / 222 211 013, Fax : (+237) 222 211 014 email mnjoya@arsel-cm.orgetrabuhngiendo@arsel-cm.orgdès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables au service en charge des Marché, Direction Générale de l’ARSEL, quartier Bastos, face l’Eglise Orthodoxe, BP 6064 Yaoundé, contre versement d’une somme non remboursable de cent cinquante mille (150 000) francs CFA au CAS-ARMPouverts dans les livres de la BICEC sous les numéros 33598860001/44 à Yaoundé et 33598860001/39 à DOUALA – BONANJO ou dans les agences de tous les chefs-lieux de Région et celles des villes de Limbé et Dschang, au titre des frais de dossier.

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l’original, seront déposées sous pli scellé, au service en charge des Marchés, à la Direction Générale de l’ARSEL, quartier Bastos, face Eglise Orthodoxe, BP 6064 Yaoundé,au plus tard le 26 JUIN 2020 à 13A heures précises, contre récépissé. Elles devront porter les mentions suivantes :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC CONCOURS
N°03 /AONOC/ ARSEL /CIPM/ 2020 DU 08/05. / 2020
POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE COMPLETE DU PROJET DE CONSTRUCTION DU SIEGE DE L’AGENCE DE REGULATION DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE (ARSEL)

«  A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage est de :
-   un (01) mois pour la phase I (phase de concours objet du présent Appel d’Offres), correspondant au délai entre la signature de l’Avis d’Appel d’Offres et la date dedépôt des offres ;
-   deux (02) moispour la phase II (tranche ferme), et
-   vingt-deux (22) mois pour la phase III (tranche conditionnelle).

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de 1^eordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO,  d’un montant de deux millions huit cent mille (2 800 000) francs CFA au profit de l’ARSEL.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet...) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’ Offres.
Elles devront être datées obligatoirement de moins de trois (03) mois à la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l’absence de la caution de soumissionétablie par une banque de 1^eordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles de pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entrainera le rejet de l’offre.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet …) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’ Offres.
Elles devront être datées obligatoirement de moins de trois (03) mois à la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplèteconformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l’absence de la caution de soumissionétablie par une banque de 1^eordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps :
-        L’ouverture des offres administratives (pli n°1) et les propositions artistiques (concours architectural) (pli n°2) interviendront dans un premier temps, suivie dans un second temps des propositions techniques et financières (plis n°3 et n°4 respectivement) des soumissionnaires ayant obtenu la Note Artistique (NA) minimale requise à l’issu du Concours Architectural.
-L’ouverture des pièces administratives et la proposition artistique (plis n°1&2) aura lieu le  26/06/2020 à partir de 14 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ARSEL dans la salle de délibération de la CIPM/ARSEL.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix, dûment mandatée.
Celle des offres technique et financière (plis n°3 & 4 respectivement) aura lieu au terme de l’analyse de la proposition artistique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenus la Note Artistique (NA)  minimale de 75%.

Critères éliminatoires :
Offre Administratif :
i.    Absence ou non validité de l’une des pièces administratives et non complétée dans un délai de 48 heures ;
ii.    Absence de la caution de soumission ;
iii.    Absence d’agrément ou d’attestation délivrée par l’ONAC pour le Cabinet devant réaliser la prestation architecturale.

Offre Artistique :
iv.    La surface bâtie proposée variant de ± 10% de celle exigée par les TDR’s, 
v.    Le coût de référence rapporté au m² dépassant de 10% du coût indiqué dans les TDR’s ;
vi.    La Note Artistique (NA)inférieure à 75/100.

Offre Technique :
vii.    Absence d’attestation délivrée par l’ONAC ou l’ONIGC pour l’un des trois personnels-clé ;
viii.    Absence de référence pour un projet de maîtrise d’œuvre complète d’un équipement de fonction de minimum 3.500 m² bâti.

Offre financière

ix.    Non-conformité des pièces conformément aux modèles prescrits par le DAO :

• Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;
• Détail  Quantitatif et Estimatif (DQE).

x.    Absence d’un prix unitaire.

Critères Essentiels :
A.Proposition Artistique (proposition architecturale)
Les critères essentielspour le concours architectural portent sur les aspects suivants :

Seules les offres techniques et financières des soumissionnaires ayant obtenu une Note Artistique (ou note de concours) au moins égale à 75 points sur 100 seront ouvertes pour la suite de la procédure.

B. Proposition Technique
Les critères essentiels pour l’évaluation des offres techniques portent sur les aspects suivants :

L’évaluation des offres techniques donne lieu à une Note Technique (NT) sur 100 points.

MODE DE SELECTION DU CONSULTANT 
(cf. Art 80, 119, 120 & 121 du décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics).
A l’issue de l’évaluation des propositions artistiques (Proposition Architecturale), une Note Artistique (NA) est attribuée à chaque soumissionnaire.
Seules les Propositions Techniques et Financières des soumissionnaires ayant atteint la Note Artistique (NA) minimale de 75% pour la proposition artistique (concours architectural) sont ouvertes en présence des soumissionnaires concernés.
A l’issue de l’évaluation des offres techniques et financières, une Note Technique (NT) et une Note Financière (NF) sont attribuées respectivement.
La Note Financière (NF)= (100 x montant de l’offre la moins disante) / (montant de l’offre notée)
La Note Global (NG) est déterminée ainsi qu’il suit :

Le classement définitif des projets retenus est arrêté et des propositions sont faites en vue d'allouer les primes prévues pour le programme du concours et del’attributiondu marché au concurrent retenu.

L’attribution du marché, objet du présent Appel d’Offres National Ouvert avec Concours, se fera en un (01) lot unique. Le Marché sera attribué au candidat ayant obtenu la plus grande Note Globale (NG).

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au service en charge des Marchés, Direction Générale de l’ARSEL, quartier Bastos, face l’Eglise Orthodoxe, BP 6064 Yaoundé, Téléphone : (+237) 222 211 012 / 222 211 013, Fax : (+237) 222 211 014 email mnjoya@arsel-cm.org avec copie rabuhngiendo@arsel-cm.org