LE MINISTRE DES FINANCES, 

Vu La Constitution ;

Vu La Loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ; 

Vu La Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu La Loi N° 2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;

Vu Le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu Le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011, portant formation du Gouvernement ; 

Vu Le Décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011, portant réorganisation de la Présidence de la République ;

Vu Le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012, portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu Le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ; 

Vu Le Décret N° 2013/066 du 28 février 2013, portant organisation du Ministère des Finances ;

Vu Le Décret n° 2013/4900/PM du 27 MAI 2013 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2006/0487/PM du 30 Mai 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité d’orientation et de suivi du C2D ;

Vu Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018, portant Code des Marchés Publics ;

Vu Le Décret 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu Le Décret 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu L’Arrêté n° 050/PM du 27 Mai 2013 Modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°052/PM du 30 mai 2006 précisant les missions, l’organisation et le fonctionnement du Comité technique bilatéral C2D ;

Vu L’Arrêté n°00000216/CABMINFI/DU 26 juillet 2013 Modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°06/181/CAB/MINEFI du 21 juin 2006 précisant les missions, l’organisation et le fonctionnement du Secrétariat Technique d’Appui Dédié à l’Exécution du C2D conclu avec la France ;

Vu la Circulaire N°0001877C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 ;

Vu Le Dossier d’Appel d’Offres National Restreint N°00017/AONR/CIPM/2025 du 13 août 2025 ;

Vu La proposition d’attribution N°000002/AONR/MINFI/CIPM/SEC/2026 du 06 janvier 2026 signée de la Présidente de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINFI,

DECIDE :

Article 1er : Le Cabinet MOORE STEPHENS CA, B.P. 3883 DOUALA, CAMEROUN, TEL : (+237) 233 43 25 25 / 699 85 05 91 est attributaire du marché relatif à la consultation N°00017/AONR/CIPM/2025 du 13 août 2025 pour la sélection d’un Cabinet chargé de réaliser l’audit comptable et financier du Programme de Renforcement de l’Etat-Civil dans la Région de l’Ouest et Restitutions des Droits (RECORD), exercices 2023 à 2028 et clôture, pour un montant de FCFA TTC 25 042 500 (vingt-cinq millions quarante-deux mille cinq cent) et un délai d’exécution de soixante (60) jours ouvrables pour chaque exercice.

Article 2 : La présente décision sera publiée dans le journal des marchés publics ou toute autre publication habilitée. /-