LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LOUM
Autorité Contractante

Vu      la constitution

Vu      le décret N°2011/408 du 09 décembre 20H ponant organisation du Gouvernement ;

Vu      le décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement :

Vu      le décret 1V°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés

Publics ;

Vu      le décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu      le décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et

fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu      le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions
du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;

Vu      l'arrêté N°0222/CAB/PR du 08 mai 2015 portant nomination des responsables dans
les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;

Vu      la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de
l'exécution de Marchés Publics ;

Vu      la circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative â l'application du Code
des Marchés Publics ;

Vu      la décision N°0015/D/MINMAP du 20 janvier 2015 portant nomination des Présidents
des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certaines Communes ;

Vu      la décision N°0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant la composition des
Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certaines Communes ;

Vu      le procès-verbal de la session du 31 octobre 2017 de la Commission Interne de
Passation des Marchés Publics auprès de la Communes ;

Considérant l'Avis d'Appels d'Offres n°04 bis/A0NO/C/LOUM/CIPMJ2017 du 11 septembre 2017 pour la surveillance et le contrôle des travaux de construction de la gare routière de la ville de Loum, dans la Commune de Loum, Arrondissement de Loum, Département du Moungo, Région Du Littoral :

-DECIDE‑