LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LOUM
Autorité Contractante

Vu       la constitution

Vu       le décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu       le décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement

Vu       le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés

Publics

Vu       le décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu       le décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et

fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu       le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions
du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;

Vu       l'arrêté N°0222/CAB/PR du 08 mai 2015 portant nomination des responsables dans
les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;

Vu       la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de
l'exécution de Marchés Publics ;

Vu       la circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code
des Marchés Publics ;

Vu       la décision N°0015/D/MINMAP du 20 janvier 2015 portant nomination des Présidents
des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certaines Communes ;

Vu       la décision N°0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant la composition des
Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certaines Communes ;

Vu       le procès-verbal de la session du 31 octobre 2017 de la Commission Interne de
Passation des Marchés Publics auprès de la Communes ;

Considérant l'Avis d'Appels d'Offres n°03 bis/AONO/C/LOUM/CIPM/2017 du 11 septembre 2017 pour les travaux d'Alimentation et Extension du réseau CDE au quartier KM 99 à Loum, dans la Commune de Loum, Arrondissement de Loum, Département du Moungo, Région Du Littoral :

-DECIDE‑