LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MASSOK, MAITRE D’OUVRAGE
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la constitution |
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la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code général des Collectivités territoriales décentralisées ; |
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le décret n° 95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune Rurale de Massok ; |
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le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; |
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le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ; |
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l’arrêté n°000159/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection de Monsieur BATOUM BATOUM Robert, Maire de la Commune de Massok et les adjoints à l’issue de la session de plein droit du conseil Municipal tenue à Massok, le 18 février 2020 ; |
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La circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant instruction relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’État et des autres entités publiques pour l’exercice 2026 ; |
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Décision N°0000346/D/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA1 du 07 juin 2021 portant nomination du président de la commission interne de passation des Marchés auprès de la Commune de Massok ; |
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Décision municipale N°2023/058/DM/CMSOK/SG du 17 Mai 2023 Constatant la composition de la commission interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de MASSOK; |
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le procès –verbal de la session du 19 Mai 2026 de la commission Ad hoc portant proposition d’attribution. |
Considérant L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°02/AONO/CIPM/CMSOK/2026 du 13 Avril 2026 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE TROIS (03) FORAGES DE PMH DANS LES LOCALITES DE NGOMBOG, MASSOK , PENDJOCK DANS LA COMMUNE DE MASSOCK SONGLOULOU, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL
DECIDE-
Article 1er: SOCIETE PEROS SARL , BP : 520 Maroua , Tel: 695 28 36 87 est déclarée adjudicataire de la lettre commande relative à l’avis d’appel d’offre susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suites :
Nature de la lettre commande : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE TROIS (03) FORAGES DE PMH DANS LES LOCALITES DE NGOMBOG, MASSOK, PENDJOCK DANS LA COMMUNE DE MASSOCK SONGLOULOU, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL
Montant de la lettre commande : Montant TTC : 25 489 688 FCFA.
Délai d’Exécution : Trois (03) mois.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-