Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 24-11-2016 à 13:27
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AGENCE DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Avis d’Appel d’Offres International Ouvert N°000120/AOIO/ART/CIPM/2016 du 23 Novembre 2016 pour la fourniture, l’installation et la mise en service d’une plateforme technique de contrôle des liaisons de transmission interurbaines (liaisons fibre optique, liaisons radioélectriques) des opérateurs de réseaux de communications électroniques ouverts au public Procédure d’urgence Financement : Budget de l’ART, Exercice 2016
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans  le  cadre  du renforcement des moyens de contrôle et de suivi des activités des exploitants et des opérateurs du secteur des communications électroniques, le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) lance en procédure d’urgence un Appel d’Offres International Ouvert en vue de la fourniture, l’installation et la mise en service d’une plateforme technique de contrôle des liaisons de transmission interurbaines (liaisons fibre optique, liaisons radioélectriques) des opérateurs de réseaux de communications électroniques ouverts au public.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent en la fourniture, l’installation et la mise en service d’une plateforme technique de contrôle des liaisons de transmission interurbaines (liaisons fibre optique, liaisons radioélectriques) des opérateurs de réseaux de communications électroniques ouverts au public.

Les prestations à effectuer sont détaillées dans la pièce 5 du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel à l’issue des études préalables est de 190 000 000 (cent quatre-vingt-dix millions) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

 Sans objet.

5.Participation et origine New(Additif)

Le présent Appel d’Offres est ouvert à toute entreprise spécialisée dans la fabrication, la conception ou la commercialisation de matériels de télécommunications ou de logiciels appliqués aux télécommunications.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de l’ART de l’exercice 2016 sur la ligne d’imputation budgétaire 222 310 « Matériels et équipements techniques ».

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de l’ART, sise à l’immeuble de la Direction Générale de l’ART situé à la nouvelle route bastos, à Yaoundé B.P. 6132, Tél. : 222 23 03 80/222 23 23 30, Fax : 222 23 37 48, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Cellule des Marchés de l’ART, sise au rez-de-chaussée de l’immeuble de la Direction Générale de l’ART situé à la nouvelle route bastos, B.P. 6132 Yaoundé,  Tél. : 222 23 03 80/222 23 23 30, Fax : 222 23 37 48,  dès publication du présent avis, contre versement d’une somme  non  remboursable  de  cent cinquante mille (150 000) francs CFA payable au titre de frais de dossier, au compte d’affectation spéciale des marchés n°335 988 de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ouvert à la BICEC, dans les Agences de tous les chefs-lieux de Région et celles des villes de Limbé et Dschang.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Cellule des Marchés de l’ART, sise au rez-de-chaussée de l’immeuble de la Direction Générale de l’ART situé à la nouvelle route bastos, B.P. 6132 Yaoundé, Tél. : 222 23 03 80/222 23 23 30, Fax : 222 23 37 48, au plus tard le 12 Janvier 2017  à 12 heures, heure locale sous pli fermé et devra porter la mention :

Avis d’Appel d’Offres International Ouvert N°000120/AOIO/ART/CIPM/2016 du 23 Novembre 2016 pour la fourniture, l’installation et la mise en service d’une plateforme technique de contrôle des liaisons de transmission interurbaines (liaisons fibre optique, liaisons radioélectriques) des opérateurs de réseaux de communications électroniques ouverts au public

Procédure d’urgence

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu pour la livraison est de huit (08) mois

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont le nom figure dans la pièce 11 du DAO, d'un montant égal à 3 800 000 (trois millions huit cent mille) F CFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises devront être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 12 Janvier 2017 à 13 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ART dans la salle de conférences de l’immeuble de la Direction Générale de l’ART sise à la nouvelle rue Bastos à Yaoundé.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

14.1 Critères éliminatoires :

  • Dossier administratif incomplet ;
    Fausse déclaration ou document falsifié ;
    Absence de l’attestation de garantie de la plateforme technique ;
    Absence de l’autorisation du fabricant ou de l’extrait du contrat de représentation ;
  • Absence de fiches techniques des composantes de la plateforme technique proposée ;
  • Note technique inférieure à 75% de OUI.

14.2.  Critères essentiels :

L’évaluation des offres techniques sera faite suivant le système binaire (OUI/NON) sur la base des critères essentiels ci-dessous :

a)      Présentation des soumissions ;

b)     Références d’exécution des prestations similaires : au moins une (01) référence au cours des cinq (05) dernières années ;

c)      Capacité financière du soumissionnaire (chiffre d’affaire cumulé au cours des trois derniers exercices >= 250 000 000 F CFA) ;

d)     Conformité aux spécifications techniques suivant le Descriptif de la fourniture ;

e)      Capacité technique (Profil du personnel clé chargé de l’exécution du projet) ;

f)       Délais de livraison et planning d’exécution du projet ;

g)      Protocole de test de fonctionnement et d’essais de réception ;  

h)     Documentation (exploitation, maintenance) de la plateforme ;

i)       Plan d’assurance qualité

j)       Conformité du programme de formation avec les spécifications établies ;

k)     Garantie et assistance technique.

Seuls les soumissionnaires qui auront obtenu au moins 75% de OUI aux critères essentiels seront jugés techniquement qualifiés et admis pour l’évaluation de l’offre financière.

15.Attribution New(Additif)

Le Marché sera attribué au soumissionnaire qui aura proposé l’offre financière évaluée la moins disante et qui aura obtenu la note technique minimale de 75% de OUI.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 120 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de l’ART, sise à l’immeuble de la Direction Générale de l’ART situé à la nouvelle route bastos, à Yaoundé B.P. 6132, Tél. : 222 23 03 80/222 23 23 30, Fax : 222 23 37 48.

YAOUNDE Le 23-11-2016
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
BEH MENGUE Jean Louis