LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL- CO-PRESIDENT DU RECENSEMENT GENERAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE (RGAE)

Autorité contractante

Vu.La Constitution ;

Vu.Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des   Marchés  Publics ;

Vu.Décret n° 2004 / 275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics;

Vu.Décret  n° 2012/074  du  08 mars 2012  portant  création, organisation  et fonctionnement   des  Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013;

Vu.Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu.Décret  n°2001/048  du  23  février  2001  portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret  n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;

Vu.Décret n°2015/292 du 29 juin 2015, instituant le Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage (RGAE) ;

Vu.Circulaire  n°003/CAB/PM  du  18 avril  2008  relative  au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;

Vu.Circulaire  N°001/C/MINFI  du  28  décembre  2016  portant  instructions relative à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle   de   l’exécution   du   budget  de  l’Etat,  des  Etablissements  Publics   Administratifs,    des   Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2017 ;

Vu.La décision N°00114 du 12 février 2016 portant nomination du Président de la Commission Ministérielle de passation des Marchés du MINADER ;

Vu.La proposition d’attribution N°000651/MINADER-MINAPIA/CMPM/P/2017 du  26 octobre 2017    portant    attribution de la Lettre Commande relative au développement de l’application WEB de gestion de la collecte et à l’installation des systèmes de sécurité électronique au Recensement Général de   l’Agriculture et de l’Elevage (RGAE), en deux (02) lots.

                                                                               -DECIDE-

Article 1^er :les prestataires du tableau ci-après, sont déclarés adjudicataires de l’Appel d’Offres National Restreint N°002/AONR/MINADER-MINAPIA/RGAE/CMPM/2017 du 18 septembre 2017, relatif au développement de l’application WEB de gestion de la collecte et à l’installation des systèmes de sécurité électronique au RGAE, en deux lots :

Nature de la Commande : développement de l’application web de gestion de la collecte et installation des systèmes de sécurité   électronique au RGAE.

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-