LE MINISTRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la     gestion des finances publiques au Cameroun ;

Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’État et des autres entités Publiques ; 

Vu la loi n°2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026;

Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le décret n°2012/076 du 8 mars 2012 ;

Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019/030 du 23 janvier 2019 portant organisation du Ministère de l’Administration Territoriale ;

Vu la circulaire n°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 ;

Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence n°000552/AONO-PU/CIPM/MINAT/2026 du 10 avril 2026 pour la construction de trois (03) Sous-Préfectures ;

Considérant l’offre formulée par le soumissionnaire ETS SIM’S pour le lot n°1;

Considérant les nécessités de service,

D E C I D E

Article 1er.  Est, pour compter de la date de signature de la présente décision, attribué aux ETS SIM’S, RC/YAO/2009/A/1983, le Marché relatif à la construction de la Sous-Préfecture de Bandja, pour un montant de  cent vingt-quatre millions neuf cent trente-neuf mille huit cent quatre-vingt-neuf (124 939 889) F CFA Toutes Taxes Comprises.

Article 2.-La prestation de référence sera exécutée dans un délai de huit (08) mois, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service prescrivant le démarrage des travaux.

Article 3.-La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. / -