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Publié le 12-08-2020 à 09:15
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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES
DECISION N° 0011/D/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SMP DU 06 AOÛT 2020Portant annulation la Décision N° 006/D/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SMP du 12 mai 2020 portant attribution de la Lettre-Commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert N°0001/AONO/CIPM/MINAS 2020 du 27 février 2020, pour l’acquisition du matériel informatique destiné aux services centraux du Ministère des Affaires Sociales.
Source de financement

Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu       la Constitution ;
Vu       la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu       la Loi N°2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu       le Décret n°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ; 
Vu       le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu       le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu       la Décision N° 00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Départements ministériels ;
Vu       la Décision N° 0009/D/MINAS/SG/DAG du 12 juillet 2019 constatant, la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu       la Circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020 ;
Vu       la Lettre-Circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       l’Appel d’Offres National OuvertN°0001/AONO/CIPM/MINAS 2020 du 27 février 2020, pour l’acquisition du matériel informatique destiné aux services centraux du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu       les offres des soumissionnaires ;
Vu       la lettre de désistement du soumissionnaire Etablissements ROSE BLUE, BP : 14 222, Tél. 699 30 06 69/699 51 50 38;
Vu       la lettre N° 003236/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DGMAG/CE2/MK du 28 juillet 2020 ;

Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné,

DECIDE,

Article 1er : Est annulée, la Décision N° 006/D/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SMP du 12 mai 2020 portant attribution de la Lettre-Commande subséquente à l’Appel d’Offres susvisé aux Etablissements ROSE BLUE, BP : 14 222, Tél. 699 30 06 69/699 51 50 38, à hauteur F CFA 29 337 050 (vingt-neuf millions trois cent trente-sept mille cinquante) TTC.       

Article 4 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 06-08-2020
Le MINISTRE
NGUENE NÉE KENDECK PAULINE IRÈNE