Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 14-05-2020 à 15:43
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTN°55/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2020 DU 11 MAI 2020 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE TROIS (03) DALOTS DONT UN DE SECTION 3x2,5x1,5 AU PK 4+450 ET DEUX DE SECTIONS 3x2,0x1,5 AUX PK 5+550 ET 5+600 DE LA ROUTE REGIONALE R0914 TROCON DOUKOULA-KALFOU, DANS LE DEPARTEMENT DU MAYO DANAY.Financement : BIP du MINTP Exercices 2020 et suivants.Imputation : 54 36 467 03 33 00 093  2251.Dans le cadre de l’amélioration des conditions de circulation, de mobilité des populations dans le réseau routier National, le Ministre des Travaux Publics, Autorité Contractante, lance pour le compte du Gouvernement Camerounais un Appel d’Offres National Ouvert pour les travaux sus-indiqués.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

L’Appel d’Offres porte sur  la construction de trois (03) dalots dont un de section 3x2,5x1,5 au pk 4+450 et deux de sections 3x2,0x1,5 aux pk 5+550 et 5+600 de la route régionale R0914 tronçon DOUKOULA-KALFOU, dans le département du MAYO DANAY.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à exécuter dans le cadre du contrat, comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :

-    L’installation de chantier;
-    L’amenée et le repli du matériel ;
-    Le remblai en graveleux latéritiques provenant d’emprunt ;
-    La réalisation des fouilles en terrain ordinaire ;
-    Le remblai contigu aux ouvrages;
-    La démolition d’ouvrage en maçonnerie;
-    Mise en œuvre de béton de propreté dosé à 150 kg/m3 ;
-    Mise en œuvre de béton armé dosé à 350 kg/m3 ;
-    Les panneaux de signalisation de type A ;
-    Les balises en béton armé ;
-    La peinture à huile.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

un coût prévisionnel soixante-cinq millions six cent mille cinq cent vingt-huit (65 600 528) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les  travaux sont constitués en un (01) lot comme suit :

N° lot

Région

Département

Route/Tronçon

Ouvrages à construire

Montant TTC en FCFA

Délai

(mois)

Type d’intervention

 

Unique

 

Nord

 

MAYO DANAY

Route régionale R0914 tronçon DOUKOULA-KALFOU

Dalot 3x2, 5x1, 5 au pk 4+450

65 600 528

 

6

Travaux de construction de trois (03) dalots

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent avis est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droits camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du Ministère des Travaux Publics, Exercice 2020 et suivant pour un coût prévisionnel soixante-cinq millions six cent mille cinq cent vingt-huit (65 600 528) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Contrats/Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables auprès des services de l’Autorité Contractante au Ministère des Travaux Publics Direction des Contrats/Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, sur présentation d’une quittance de versement au trésor Public d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier.

Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme telles, devra être déposée contre récépissé, sous plis fermés, à la Direction des Contrats/Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210 au plus tard le 15 JUIN 2020 à 11 heures. Elle devra porter la mention :

«  APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°55/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2020 DU 11 MAI 2020 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE TROIS (03) DALOTS DONT UN DE SECTION 3x2,5x1,5 AU PK 4+450 ET DEUX DE SECTIONS 3x2,0x1,5 AUX PK 5+550 ET 5+600 DE LA ROUTE REGIONALE R0914 TROCON DOUKOULA-KALFOU, DANS LE DEPARTEMENT DU MAYO DANAY».
Financement : BIP du MINTP Exercices 2020 et suivants.
Imputation : 54 36 467 03 33 00 093  2251.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ”
Les offres parvenues après la date et heure limites de dépôt ne seront pas reçues.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution des travaux est de six (06) mois calendaire. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date initiale de remise des offres d’un montant d’un million (1 000 000) de FCFA.

Cette caution sera valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres, établis selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement financier de 1er ordre agréé par le Ministre en charge des finances.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation du dossier administratif, des offres technique et financière seront irrecevables.
 
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
 
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
 
Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.
 
Avant toute élimination de candidats présentant des pièces administratives jugées non conformes aux exigences du DAO, un délai supplémentaire de 48 heures sera accordé à ces derniers pour, soit fournir des informations complémentaires, soit mener des vérifications supplémentaires sur la validité de la pièce reçue.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des enveloppes A, B, C contenant les pièces administratives, les offres technique et financière aura lieu le 15 juin 2020  à 12 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures du Ministère des Travaux Publics siégeant à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
 
Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
 
La Commission Ministérielle de Passation des Marchés des établira séance tenante un procès-verbal d’ouverture des plis qui mentionne la composition des offres.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :
Pièces administratives :
a)    Absence à l’ouverture de l’original de la caution de soumission;
b)    Absence après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
c)    Non-conformité après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’au moins une des pièces  du dossier administratif ;
d)    Fausse déclaration, documents falsifiées, ou non authentiques ;
Offre technique :
a)    Absence de la note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;
b)    Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
c)    Non justification de la possession en propre ou en location de l’un des matériels minimums suivant :
-    Une bétonnière ;
-    Un véhicule pick-up ;
-    Une moto-pompe.
d)    absence d’un  Conducteurs des Travaux remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques demandées dans le dans le RPAO ;
e)    Absence d’une capacité de financement (Ligne de crédit disponible) d’au moins 20 000 000 (vingt millions) de FCFA, délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances ;
f)    Fausse déclaration, documents falsifiées, ou non authentiques
g)    N’avoir pas obtenu au moins un total de 13 critères sur l’ensemble des 18 critères essentiels.
Offre financière :
a)    Offre financière incomplet pour absence de l’une des pièces suivantes :
    Une soumission timbrée et signée,
    Le bordereau des prix unitaires suivant le modèle,
     le détail quantitatif et estimatif des travaux,
    Les sous détails des prix unitaires ;
b)    Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié

14.2. Critères essentiels :
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 18 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a)    Le personnel d’encadrement proposé sur 8 critères ;
b)    Le matériel à mobiliser sur 6 critères ;
c)    Les Références du Soumissionnaire sur 2 critères ;
d)    Attestation de visite du site 1 critère ;
e)    Rapport pertinent, documenté et illustratif de la visite du site 1 critère.

NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins-disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Contrats/Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210.

YAOUNDE Le 11-05-2020
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel