Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-06-2023 à 14:41
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
DECISION N°00188/E/2/D/MINHDU/PDVIR/RPM/ARPM/05-2023 DU 14 JUIN 2023PORTANT ATTRIBUTION SUIVANT LA SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°00035/E/2/SMI/MINHDU/PDVIR/CCP/RPM/RGS/ARGES/2023 DU 20 FEVRIER 2023 EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN INDIVIDUEL EXTERNE CHARGE DE L'AUDIT DE LA MISE EN ŒUVRE DES ASPECTS HYGIENE, SECURITE ET ENVIRONNEMENT (HSE) AU SEIN DES CHANTIERS DES TRAVAUX STRUCTURANTS DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DES VILLES INCLUSIVES ET RESILIENTES DANS LES VILLES DE DOUALA ET YAOUNDE FINANCEMENT : Banque mondiale (IDA) 
Source de financement

LE MINISTRE DE L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN,
 
Vu      La constitution de la République du Cameroun ;
Vu      L’accord de crédit N° 6132-CM du 28 février 2019 conclu entre le Gouvernement de la République du Cameroun et l’Association Internationale de Développement (IDA);
Vu        Le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu        Le décret N° 2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu      Le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu      Le décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu        Le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu        Le décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu   L’arrêté N°0164/MINMAP/DU 03 mai 2019 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes (PDVIR) ;
Vu   La décision N°00001/D/MINHDU/SG/PDVIR/RPM/ARPM DU 18 octobre 2019 portant constatation de la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) auprès du PDVIR ;
Vu      La circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu   La loi de finance N°2022/020 du 27/12/2022, portant loi de finance pour la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu      La circulaire N°00000006/C/MINFI du 30/12/2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2023 ;
Vu       La sollicitation à Manifestation d’Intérêt N°00035/E/2/SMI/MINHDU/PDVIR/CCP/RPM/RGS/ARGES/2023 du 20 Février 2023 ;
Vu       Le rapport d’analyse des manifestations d’intérêts signé du Comité Ad hoc du 17 Avril 2023 ; 
Vu       Le procès-verbal de négociations du contrat du 12 Mai 2023 ;
Vu     Le procès-verbal de la CSPM-PDVIR du 31 Mai 2023. 
DECIDE :
Article 1er– Le consultant ci-après cité est retenu comme attributaire de la Sollicitation des Manifestations d’Intérêt (SMI) susmentionnée :

Consultant

Montants

Délai D’exécution

DJANAL Bernard

Tél: + 237 699 83 17 22 /+237 676 86 92 05 bdjanal@gmail.com

15 000 000 FCFA HTVA,

17 887 500 FCFA TTC

 

60 Jours calendaires hormis les délais administratifs de validation des livrables

 Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 14-06-2023
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE