LE MINISTRE DE L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN,
Vu La constitution de la République du Cameroun ;
Vu L’accord de crédit N° 6132-CM du 28 février 2019 conclu entre le Gouvernement de la République du Cameroun et l’Association Internationale de Développement (IDA);
Vu Le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu Le décret N° 2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu Le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu Le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu L’arrêté N°0164/MINMAP/DU 03 mai 2019 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes (PDVIR) ;
Vu La décision N°00001/D/MINHDU/SG/PDVIR/RPM/ARPM DU 18 octobre 2019 portant constatation de la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) auprès du PDVIR ;
Vu La circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu La loi de finance N°2022/020 du 27/12/2022, portant loi de finance pour la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu La circulaire N°00000006/C/MINFI du 30/12/2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2023 ;
Vu La sollicitation à Manifestation d’Intérêt N°00035/E/2/SMI/MINHDU/PDVIR/CCP/RPM/RGS/ARGES/2023 du 20 Février 2023 ;
Vu Le rapport d’analyse des manifestations d’intérêts signé du Comité Ad hoc du 17 Avril 2023 ;
Vu Le procès-verbal de négociations du contrat du 12 Mai 2023 ;
Vu Le procès-verbal de la CSPM-PDVIR du 31 Mai 2023.
DECIDE :
Article 1er– Le consultant ci-après cité est retenu comme attributaire de la Sollicitation des Manifestations d’Intérêt (SMI) susmentionnée :
Consultant |
Montants |
Délai D’exécution |
DJANAL Bernard Tél: + 237 699 83 17 22 /+237 676 86 92 05 bdjanal@gmail.com |
15 000 000 FCFA HTVA, 17 887 500 FCFA TTC
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60 Jours calendaires hormis les délais administratifs de validation des livrables |
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-