DECISION N° 020/SONARAIDG/CAB DU  1 9 JUIN 2073 PORTANT ATTRIBUTION AU GROUPEMENT D'ENTREPRISES CHANAS ASSURANCES S.A. / ROYAL ONYX INSURANCE Cie DES LOTS 1, 2 ET 4, ET A L'ENTREPRISE CHANAS ASSURANCES S.A. DU LOT 3, DES MARCHES RELATIFS AU PROGRAMME D'ASSURANCES DE LA SONARA [DU 1ER/07/2023 AU 30/06/2026]. LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SONARA, Vu Ia Constitution ; Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut General des Entreprises Publiques ; Vu le decret n°73/135 du 24 mars 1973 portant creation d'une Societe Nationale de Raffinage ; Vu le decret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les *les communes applicables aux marches des entreprises publiques ; Vu la resolution n°03/CA/2019 du 14 Janvier 2019 portant nomination d'un nouveau Directeur General a la Societe Nationale de Raffinage (SONARA) ; Vu la resolution n°2/SONARA/AGE/07/2018 de l'Assemblee Generale Extraordinaire du 27 juillet 2018 approuvant la modification des Statuts de la Societe Nationale de Raffinage, mis en conformite avec la Loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut general des entreprises publiques ; Vu la resolution n°02/CA/2018, adoptant les Modalites de Passation des Marches de Ia SONARA ; Vu la correspondance n'CIPM_06-23/S002-23/PA-SR/018.23 du 09/06/2023 portant proposition d'attribution des Marches consecutifs a I'appel d'offres n°018,23/AONO/SONARA/CIPM/2023 du 27/04/2023 ; Vu la correspondance n°00032_23/PCA/NBB/bpy du 19/06/2023 portant avis conforme du Conseil d'Administration prealablement a ('attribution par l'Autorite Contractante, des marches consecutifs a l'appel d'offres n°018.23/A0NO/SONARA/CIPM/2023 du 27/04/2023;