Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la Loi N° 2025/012 du 17 décembre 2025 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire N° 0001877C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 ;
Vu la Demande de Cotation N° 02/DC/CIPM/MINAS/2026 du 23 mars 2026 pour l’acquisition et l’installation du mobilier de bureau au profit des services centraux du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu la lettre N°009/L/MINMAP/CIPM-MINAS/2026 du 01 juin 2026 portant proposition d’attribution de la Lettre-Commande ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Considérant la Demande de Cotation susmentionnée,
DECIDE,
Article 1er : Est attribuée, aux Etablissements W.S.C., BP : Yaoundé, Tel : 663 06 09 61, la Lettre-Commande subséquente à la Demande de Cotation susvisée, à hauteur de F CFA 28 703 472 (vingt-huit millions sept cent trois mille quatre cent soixante-douze) TTC et pour un délai d’exécution de soixante (60) jours.
Article 2 : Le mandataire desdits établissements est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription de la Lettre-Commande.
Article 3 : La présente décision qui tient lieu de mainlevée de caution de soumission pour les soumissionnaires non retenus sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.