LE MAIRE DE COMMUNE DE REY-BOUBA

(Autorité Contractante)

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu le Décret N°82-455 du 20 Septembre 1982 portant création des Communes ;

Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2019/536 du 07 Octobre portant nomination des Préfets ;

Vu l’Arrêté N°000257/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints du Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Rey-Bouba, Département du Mayo-Rey, Région du Nord ;

Vu la Décision N°000119/CAB/MINMAP du 26 Mars 2024 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès de certaines Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°004/DAONO/CRB/CIPM/AI/2026 du 09/02/2026 pour l’exécution des travaux d’extension du réseau d’adduction d’eau potable dans la ville de Rey-Bouba, Département du Mayo-Rey, Région du Nord.

(En Procédure d’Urgence) ;

Considérant la lettre de proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés N°003/L/PA/CRB/CIPM/2026 du 11 Mars 2026.

DECIDE :

Article 1er : le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert susvisé, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribué ainsi qu’il suit :

Article 2 : la présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée où besoin sera. /-