AVIS D’APPEL D’OFFRES

AU LIEU DE
Article 9: Remise des offres
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction des Affaires Générales / Service des Marchés Publics du MINEPAT, porte 005, Tél. : 222 22 41 28, au plus tard le 20 Juin 2023 à 13 heures et devra porter la mention :
 
Article 11: Ouverture des plis
L’ouverture des plis se fera en un temps, le 20 juin 2023 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire dans la salle de la Commission, sis au bâtiment Annexe 1, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.

  Chaque soumissionnaire est tenu d’assister à cette séance d’ouverture ou de s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée et ayant une parfaite maitrise du dossier.

LIRE :
Article 9: Remise des offres
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction des Affaires Générales / Service des Marchés Publics du MINEPAT, porte 005, Tél. : 222 22 41 28, au plus tard le 29 Juin 2023 à 13 heures et devra porter la mention :
Article 11: Ouverture des plis
L’ouverture des plis se fera en un temps, le 29 juin 2023 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire dans la salle de la Commission, sis au bâtiment Annexe 1, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.

  Chaque soumissionnaire est tenu d’assister à cette séance d’ouverture ou de s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée et ayant une parfaite maitrise du dossier.
RGAO

AU LIEU DE :
26.7. En cas de recours, tel que prévu par le Code des Marchés Publics, il doit être adressé à l’autorité chargée des marchés publics avec copies à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics et au Maître d’Ouvrage ou au Maître d’ouvrage Délégué.
39.4. En cas de recours, il doit être adressé à l’autorité chargée des marchés publics, avec copies à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics, au Maître d’Ouvrage ou au Maître d’Ouvrage Délégué et au Président de la Commission.
40.2. Le Maître d’Ouvrage dispose d’un délai de sept (07) jours pour la signature du marché à compter de la date de réception du projet de marché adopté par la commission des marchés compétente et souscrit par l’attributaire.
LIRE
26.7. En cas de recours, tel que prévu par le Code des Marchés Publics, il doit être adressé au Comité de l’examen de recours avec copies au Maître d’Ouvrage ou au Maître d’ouvrage Délégué, au Président de la Commission de Passation des Marchés concernée, à l’Organisme chargé de la régulation des Marchés Publics et à l’autorité chargée des Marchés Publics.
39.4. En cas de recours, il doit être adressé au Comité de l’examen de recours avec copies au Maître d’Ouvrage ou au Maître d’ouvrage Délégué, au Président de la Commission de Passation des Marchés concernée, à l’Organisme chargé de la régulation des Marchés Publics et à l’autorité chargée des Marchés Publics.
40.2. Le Maître d’Ouvrage dispose d’un délai de cinq (05) jours pour la signature du marché à compter de la date de réception du projet de marché adopté par la commission des marchés compétente et souscrit par l’attributaire.
CCAP

AU LIEU DE :
ARTICLE 10 : ORDRES DE SERVICE
10.1. L’ordre de service de commencer les livraisons est signé par le Maître d'Ouvrage et notifié par le Chef de Service du Marché avec copie à l’Ingénieur du Marché.  
10 .2. Les ordres de service à incidence financière ou susceptibles de modifier   les   délais   seront signés par le Maitre d’Ouvrage et notifiés par le Chef de Service du Marché.
10.3. Les ordres de service à caractère technique liés au déroulement normal des prestations et sans incidence financière seront directement signés par le Chef Service du Marché et notifiés par l’Ingénieur.
10..4. Les ordres de service valant mise en demeure sont signés par le Maître d’Ouvrage et notifiés par le Chef de Service du Marché.
ARTICLE 8 : TEXTES GENERAUX APPLICABLES
Le présent marché est soumis aux textes généraux ci-après :
-       La loi 2018/012 du 11 juillet 2018 décembre 2018 portant Régime Financier de l'Etat et des autres entités publiques ;
-       La loi N°  2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi des finances pour l'exercice 2023;
-       Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
-       Le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
-       Le décret 2001/927/PM du 18 Août 2001, fixant les modalités d’acquisition des véhicules administratifs et leur affectation pour leurs utilisateurs ;
-       Le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
-       Le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001, portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
-       Décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics.
-       Le décret 2001/927/PM du 18 Août 2001, fixant les modalités d’acquisition des véhicules administratifs et leur affectation pour leurs utilisateurs ;
-       La circulaire n°002/CAB/PM du 04 novembre 2002 relative à la procédure de Passation des     Marchés ;
-       La Circulaire 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du décret 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics.
-       La Circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics
-       la circulaire N°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 fixant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
-       la circulaire N°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics. »
-       La circulaire n°00000006./C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des Autres Entités Publiques, pour l’Exercice 2023
-       La circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 portant passation, contrôle et exécution des Marchés Publics ;
-       l’arrêté N°033/CAB/PM du 13 février 2007, mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales (CCAG), applicables aux marchés publics ; 
-       D’autres textes spécifiques au domaine concerné par le marché ;
-       Les textes régissant les corps de métiers ;
-       Les normes en vigueur 
 
LIRE :
ARTICLE 10 : ORDRES DE SERVICE
10.1. L’ordre de service de commencer les livraisons est signé par le Maître d'Ouvrage et notifié par le Chef de Service du Marché avec copie à l’Ingénieur du Marché.  
10 .2. Les ordres de service à incidence financière ou susceptibles de modifier   les   délais   seront signés par le Maitre d’Ouvrage et notifiés par le Chef de Service du Marché avec copie à l’Ingénieur du Marché.
10.3. Les ordres de service à caractère technique liés au déroulement normal des prestations et sans incidence financière seront directement signés par le Chef Service du Marché et notifiés par l’Ingénieur.
10..4. Les ordres de service valant mise en demeure sont signés par le Maître d’Ouvrage et notifiés par le Chef de Service du Marché avec copie à l’Ingénieur du Marché.
ARTICLE 8 : TEXTES GENERAUX APPLICABLES
Le présent marché est soumis aux textes généraux ci-après :
-       La loi 2018/012 du 11 juillet 2018 décembre 2018 portant Régime Financier de l'Etat et des autres entités publiques ;
-       La loi N°  2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi des finances pour l'exercice 2023;
-       Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
-       Le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
-       Le décret 2001/927/PM du 18 Août 2001, fixant les modalités d’acquisition des véhicules administratifs et leur affectation pour leurs utilisateurs ;
-       Le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
-       Le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001, portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
-       Décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics.
-       Le décret 2001/927/PM du 18 Août 2001, fixant les modalités d’acquisition des véhicules administratifs et leur affectation pour leurs utilisateurs ;
-       La circulaire n°002/CAB/PM du 04 novembre 2002 relative à la procédure de Passation des     Marchés ;
-       La Circulaire 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du décret 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics.
-       La circulaire n°00000006./C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des Autres Entités Publiques, pour l’Exercice 2023
-       La circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 portant passation, contrôle et exécution des Marchés Publics ;
-       l’arrêté N°033/CAB/PM du 13 février 2007, mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales (CCAG), applicables aux marchés publics ; 
-       D’autres textes spécifiques au domaine concerné par le marché ;
-       Les textes régissant les corps de métiers ;
-       Les normes en vigueur 
 
PIECE N°11
LISTES DES ETABLISSEMENT BANCAIRES ET ORGANISMES FINANCIERS INSTALLES AU CAMEROUN, AUTORISEES A EMETTRE LES CAUTIONS DANS LE CADRE DES MARCHES PUBLICS