DECISION MUNICIPALE N°.60 /DM/C/SG/KK/2020 PORTANT ANNULATION DES DECISIONS D ATTRIBUTION DES MARCHES
LE MAIRE, MAITRE D'OUVRAGE
la constiiution ;
la loin°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des collectivités teiritoriales
la loi n'^2019/023 du 23 décembre 2019 portant loi des finances de laRépublique duCameroun ;
le décret n°77/9l du 25 Mars 1977 détenninant les pouvoirs de Tutelle sur les communes, syndicats des communes et établissements communaux et ses textes modiflcatifs subséquents ;
le Décret n° 93/321 du 25 novembre 1993 portant création de la commune rurale de KAl-KAI, ensembles ses modificatifs subséquents ;
le Décret n° 2004/275 du 24mars 2004 portant code des marchés publics ;
le Décret n® 2012/074 portant création, organisation et fonctionnement des commissions des passations des marchés publics, modifié et complété parle Décret n° 2013/271 du 05 Août 2013 ;
le Décret n®2017/343 du 03juillet portant nomination des Préfet ;
rarrêté n®000360/A/MINDDEVEL constatant l'élection de monsieur BACHIRE ADOGOYE^
Maire de laCommune de KAI-KAI et de ses Adjoints ;
Vu la lettre n®002899/MINMAP/SG/BERD/ST/NMIAN du 07/06//2020 du Ministre Délégué de la Piésidence de la République Chargée des MarchésPublics ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article I : Sont à compter de la date de signature de ta présente décision, annulées les décisions
d'attribution concomitantes n®40/DM/C/KK^SG/2019 du 18/12/2019 et n°]4/DM/C/KK/SG/2019 du
28/12/2019 Relatives à l'Appel d'Offres National Ouvert n°012 BIS/2019 AONO/C/KAlKAl/CfPMBEC
pour les tiavaux de construction de l'hôtel de ville de KAI-KAI, aux Établissements MAP'S et MIMES SARL et Groupement Ets EIZBIO WAIYE YAKUBU et MEDCOM SARL,
Article 2 : LeMaire et le Secrétaire Général sont chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.