Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-08-2020 à 14:24
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COMMUNE DE KAI-KAI
DECISION MUNICIPALE N°.60 /DM/C/SG/KK/2020 PORTANT ANNULATION DES DECISIONS D ATTRIBUTION DES MARCHESLE MAIRE, MAITRE D'OUVRAGEla constiiution ;la loin°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des collectivités teiritorialesla loi n'^2019/023 du 23 décembre 2019 portant loi des finances de laRépublique duCameroun ;le décret n°77/9l du 25 Mars 1977 détenninant les pouvoirs de Tutelle sur les communes, syndicats des communes et établissements communaux et ses textes modiflcatifs subséquents ;le Décret n° 93/321 du 25 novembre 1993 portant création de la commune rurale de KAl-KAI, ensembles ses modificatifs subséquents ;le Décret n° 2004/275 du 24mars 2004 portant code des marchés publics ;le Décret n® 2012/074 portant création, organisation et fonctionnement des commissions des passations des marchés publics, modifié et complété parle Décret n° 2013/271 du 05 Août 2013 ;le Décret n®2017/343 du 03juillet portant nomination des Préfet ;rarrêté n®000360/A/MINDDEVEL constatant l'élection de monsieur BACHIRE ADOGOYE^Maire de laCommune de KAI-KAI et de ses Adjoints ;Vu la lettre n®002899/MINMAP/SG/BERD/ST/NMIAN du 07/06//2020 du Ministre Délégué de la Piésidence de la République Chargée des MarchésPublics ;Considérant les nécessités de service.DECIDE :Article I : Sont à compter de la date de signature de ta présente décision, annulées les décisionsd'attribution concomitantes n®40/DM/C/KK^SG/2019 du 18/12/2019 et n°]4/DM/C/KK/SG/2019 du28/12/2019 Relatives à l'Appel d'Offres National Ouvert n°012 BIS/2019 AONO/C/KAlKAl/CfPMBECpour les tiavaux de construction de l'hôtel de ville de KAI-KAI, aux Établissements MAP'S et MIMES SARL et Groupement Ets EIZBIO WAIYE YAKUBU et MEDCOM SARL,Article 2 : LeMaire et le Secrétaire Général sont chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.
Source de financement

DECISION MUNICIPALE N°.60 /DM/C/SG/KK/2020 PORTANT ANNULATION DES DECISIONS D ATTRIBUTION DES MARCHES
LE MAIRE, MAITRE D'OUVRAGE
la constiiution ;
la loin°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des collectivités teiritoriales
la loi n'^2019/023 du 23 décembre 2019 portant loi des finances de laRépublique duCameroun ;
le décret n°77/9l du 25 Mars 1977 détenninant les pouvoirs de Tutelle sur les communes, syndicats des communes et établissements communaux et ses textes modiflcatifs subséquents ;
le Décret n° 93/321 du 25 novembre 1993 portant création de la commune rurale de KAl-KAI, ensembles ses modificatifs subséquents ;
le Décret n° 2004/275 du 24mars 2004 portant code des marchés publics ;
le Décret n® 2012/074 portant création, organisation et fonctionnement des commissions des passations des marchés publics, modifié et complété parle Décret n° 2013/271 du 05 Août 2013 ;
le Décret n®2017/343 du 03juillet portant nomination des Préfet ;
rarrêté n®000360/A/MINDDEVEL constatant l'élection de monsieur BACHIRE ADOGOYE^
Maire de laCommune de KAI-KAI et de ses Adjoints ;
Vu la lettre n®002899/MINMAP/SG/BERD/ST/NMIAN du 07/06//2020 du Ministre Délégué de la Piésidence de la République Chargée des MarchésPublics ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article I : Sont à compter de la date de signature de ta présente décision, annulées les décisions
d'attribution concomitantes n®40/DM/C/KK^SG/2019 du 18/12/2019 et n°]4/DM/C/KK/SG/2019 du
28/12/2019 Relatives à l'Appel d'Offres National Ouvert n°012 BIS/2019 AONO/C/KAlKAl/CfPMBEC
pour les tiavaux de construction de l'hôtel de ville de KAI-KAI, aux Établissements MAP'S et MIMES SARL et Groupement Ets EIZBIO WAIYE YAKUBU et MEDCOM SARL,
Article 2 : LeMaire et le Secrétaire Général sont chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

KAI-KAI Le 07-08-2020
Le MAIRE
BACHIRE ADOGAYE