LE MINISTRE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE
 Vu   la Convention de financement du 28 février 2019 ;
Vu  la Constitution ;
Vu  la loi n°2007/06 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;
Vu le décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et
      fonctionnement de l’ARMP ;
Vu le décret N°2008/012 du 29 Décembre 2008 portant organisation Administrative de la         République du Cameroun ;
Vu  le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu  le Décret n°  2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés 
       Publics ;
Vu  le Décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu  le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu  le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant Nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu  le décret n° 2019/002 du  04 janvier 2019 portant Réaménagement du Gouvernement ;
Vu  la Lettre-circulaire N°005/LC/INMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures
       transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret  n° 2018/366
       du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu  le Contrat N°0017/C/PATDHS/UGP-MINEE/SPM/2022 du 09 mars 2022, pour le recrutement d’un consultant/firme chargé de la mise en place d’un cadre règlementaire et structurel pour la sécurité des barrages au Cameroun ;
Vu l’Ordre de Service N°00005/OS/PATDHS/UGP-MINEE/SPM/2022 du 09 mars 2022 prescrivant le démarrage des prestations relatives au Contrat N°0017/C/PATDHS/UGP-MINEE/SPM/2022 du 09 mars 2022 dont le titulaire est le Groupement HECTOR FARINA CONSEIL – ISL INGENIERIE ;
Vu la Lettre N°002049/N/MINMAP/SG/DGMAS/DMSPI/CE4 du 09 mai 2022 du Ministère des Marchés Publics ;
 
DECIDE :
 Article 1 : Est résilié, pour compter de la date de notification de la présente décision, pour vice de procédure de passation du contrat N°0017/C/PATDHS/UGP-MINEE/SPM/2022 du 09 mars 2022, passé selon la méthode de sélection fondée sur la Qualité et le Coût, relatif à la Demande de Propositions N°008/DP/MINEE/PATDHS/UGP-MINEE/CSPM/CCCM-SPI/2021 du 10 novembre 2021, pour le recrutement d’un consultant/firme chargé de la mise en place d’un cadre règlementaire et structurel pour la sécurité des barrages au Cameroun, avec le Groupement HECTOR FARINA CONSEIL – ISL INGENIERIE, d’un montant TTC de 657 777 Euros soit un montant TTC de 431 473 454 Francs CFA.
 Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-