Le Directeur Général,

VU La Loi° 95/11du 22 juillet 1995 portant Organisation du Commerce du Cacao et du Café, ensemble la loi n°2004/025 du 30 Décembre 2004 ;

VU     Le Décret n°91/274 du 12 juin 1991 portant création et organisation de l'Office National du Cacao et du café ;

VU Le Décret n° 2006/032 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l'Office National du Cacao et du Café ;

VU Le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant organisation et fonctionnement des Commissions de Passations des Marchés Publics ;

VU La Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;

VU La Décision n°142/D/MINMAP/SG/DAJ du 30 juillet 2013 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés des Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;

VU La Circulaire n° 001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des EPA, des CTD et autres pour l'exercice 2016 ;

VU L'Avis d'Appel d'Offres N°002/A0NO/ONCC/C1PM/2017 du 22 septembre 2017 pour la souscription des polices d'assurances automobiles à l'ONCC ;

VU La Correspondance na388/L/ARMP/CRLT/CCA/NYA.nrn/1 7 du 07 novembre 2017; Compte tenu des nécessités de service,

DECIDE :

Article ler : Le soumissionnaire ZENEIBEINSURANCE S.A B.P :1540 Douala, est retenu comme attributaire de la Lettre-Commande relative à la consultation susmentionnée.

 Article 2: Le Directeur des Affaires Administratives et Financières, le Contrôleur Financier, et l'Agent Comptable sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision