Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert pour le recrutement d’un cabinet chargé de réaliser l’étude sur la mise en place d’un système de gestion et de contrôle des stations Vsat pour la mise en œuvre des dispositions règlementaires portant sur les stations maîtresses installées hors du territoire national, en procédure d’urgence.
Les prestations consisteront en la réalisation des tâches ci-après :
- Déterminer avec la structure en charge des Licences, les fonctionnalités techniques attendues d’un système de contrôle des Vsat (Capacité de contrôle et de désactivation des stations Vsat), en adéquation avec les dispositions réglementaires liées aux principes de dérogation Vsat ;
- Procéder à la recherche et à l’identification d’un ou de plusieurs types de systèmes capables de répondre aux exigences des fonctionnalités ci-dessus, relativement à la dérogation
- Identifier le coût global estimatif par types d’acquisition assorti d’un détail pour chaque cas ;
- Procéder à une analyse succincte des différents modèles de système et de recommander l’acquisition du système le mieux adapté au besoin relatif à la dérogation des VSat.
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 10 000 000 (dix millions) de francs CFA Toutes Taxes Comprises;
Sans objet.
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à tous les cabinets ayant des compétences avérées en économie, en management des télécommunications et en ingénierie des télécommunications.
Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de l’ART de l’exercice 2020, sur la ligne d’imputation budgétaire 612 050 « Honoraires »
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de l’ART, sise à l’Immeuble de la Direction Générale de l’ART, au premier (1er) étage de l’Immeuble Cristal, face Ambassade du Nigéria, B.P. 6132 Yaoundé, tél. : 2 22 23 03 80/ 2 22 23 23 30, fax : 2 22 23 37 48, dès publication du présent avis.
Le Dossier d’Appel d’Offres établi en langue française peut être obtenu auprès de la Cellule des Marchés de l’ART, sise à l’Immeuble de la Direction Générale de l’ART, au premier (1er) étage de l’Immeuble Cristal, face Ambassade du Nigéria, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de quinze mille (15 000) F CFA au titre des frais de dossier, au compte d’affectation spéciale des marchés n°335 988 de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ouvert à la BICEC, dans les agences de tous les chefs-lieux de Région et celles des villes de Limbé et Dschang.
Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais en 07 exemplaires dont l'original et 06 copies marqués comme tels, devra parvenir à la Cellule des Marchés de l’ART, sise à l’Immeuble de la Direction Générale de l’ART, au premier (1er) étage de l’Immeuble Cristal (porte 120), face Ambassade du Nigéria, BP : 6132 Yaoundé au plus tard le 12 Juin 2020 à 12 heures, heure locale sous pli fermé et cacheté. Aucune offre régulièrement déposée ne peut être ni modifiée, ni retirée et devra porter la mention :
Appel d’Offres National Ouvert N° 00000078 /AONO/ART/CIPM/2020 du 11 Mai 2020
Pour le recrutement d’un cabinet chargé de réaliser l’étude sur la mise en place d’un système de gestion et de contrôle des stations Vsat pour la mise en œuvre des dispositions règlementaires portant sur les stations maîtresses installées hors du territoire national, En procédure d’urgence
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
Le délai maximum prévu pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de trois (03) mois
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque ou une compagnie d’assurances agréée ou habilitée à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics en 2020 par le Ministère chargé des finances, d'un montant égal à 200 000 (deux cent mille) F CFA. Le délai de validité de ladite caution excède de trente (30) jours celui des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque ou une Compagnie d’assurance de premier ordre agréées par le Ministère chargé des Finances est un motif de rejet de l’offre sans aucun recours.
L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 12 Juin 2020 à 13 heures par la Commission interne de Passation des Marchés auprès de l’ART.
Les soumissionnaires devront préparer une offre financière témoin scellée qui sera transmise à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
La séance d'ouverture des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70 points sur 100.
Critères éliminatoires :
- § Dossier administratif incomplet ou pièce non conforme lors de l’ouverture des plis, après le délai de 48 heures accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer les pièces en question ;
- Pièce falsifiée ou fausse ;
- Absence de caution de soumission ;
- § Note technique inférieure à 70 points sur 100.
Critères essentiels :
L’évaluation des offres techniques sera faite suivant le système de notation par points sur la base des critères essentiels ci-dessous :
1) Présentation du cabinet : 3 pts
2) Expérience du cabinet dans la réalisation des études en management des télécommunications et en ingénierie des télécommunications: 5 pts
3) Références dans la mise en place d’un système de gestion de contrôle des outils de régulation: 5 pts
4) Qualifications et Expériences de l’expert et de son personnel : 55 pts
5) Capacité financière : 5 pts
6) Plan de travail et méthodologie proposés par rapport aux termes de références (TDR) : 20 pts
7) Moyens matériels : 5 pts
8) Présentation des offres : 2 pts
Seuls les soumissionnaires qui auront obtenu une note minimale de 70 points sur 100 aux critères essentiels seront jugés techniquement qualifiés et admis pour l’évaluation de l’offre financière.
Méthode de sélection du consultant
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection du mieux disant conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La Lettre-Commande sera attribuée au soumissionnaire qui aura satisfait à tous les critères éliminatoires et dont l’offre aura été évaluée la mieux disante.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
19. Dénonciation
Pour toute information, bien vouloir appeler ou envoyer un sms au numéro vert 15 17 de la Commission National Anti Corruption (CONAC).
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de l’ART, sise à l’Immeuble de la Direction Générale de l’ART, au premier (1er) étage de l’Immeuble Cristal (porte 120), face Ambassade du Nigéria B.P. 6132 Yaoundé, tél. : 2 22 23 03 80/ 2 22 23 23 30, fax : 2 22 23 37 48.
Dénonciation
Pour toute information, bien vouloir appeler ou envoyer un sms au numéro vert du MINMAP.