Dans le cadre de l’exécution du BIP de l’exercice 2020, le Maire de la Commune de MBANGA, Autorité Contractante et Maître d’Ouvrage, lance, en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert pour les Travaux de CONSTRUCTION DES CANIVEAUX SUR LE TRONCON CHEFFERIE QUARTIER 2B RAILS LYCEE TECHNIQUE, dans l’Arrondissement de MBANGA, Département du Moungo, Région du Littoral.

Les travaux, objets du présent Appel d’Offres comprennent les Travaux de CONSTRUCTION DES CANIVEAUX SUR LE TRONCON CHEFFERIE QUARTIER 2B RAILS LYCEE TECHNIQUE, dans l’Arrondissement de MBANGA, Département du Moungo, Région du Littoral

Ceux-ci sont constitués essentiellement des travaux des rubriques ci-après :

• Travaux Préliminaires
• Terrassement Généraux
• Assainissement – Drainage

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toute Entreprise de droit Camerounais, jouissant des capacités administratives, techniques et financières requises pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l’objet.

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public de l’Exercice 2019 du MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL (MINDDEVEL), en Ressources transférées, suivant le tableau ci-après :

Dès publication du présent avis, le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrables, dans les Services Techniques de la Mairie de Mbanga, CELLULE INTERNE DE GESTION ET DE SUIVI DES MARCHES PUBLICS, BP : 49 ; Tél : 699 703 029 ; e-mail : commune_mbanga@gmail.com

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Mairie de Mbanga, BP : 49 ; Tél : 699 703 029 ; e-mail : commune_mbanga@gmail.com, dès Publication du présent avis, sur présentation de l’Original de la Quittance de versement à la Recette Municipale de Mbanga, d'une somme non remboursable de Trente mille (30 000) Francs  FCFA, représentant les frais d’achat du DAO. 
Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité. 
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax,  E-mail, sur une photocopie de la Quittance.

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offre, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, à la Mairie de Mbanga, BP : 49 ; Tél : 699 703 029 ; e-mail : commune_mbanga@gmail.com, au plus tard le 05/06/2020, à 11heures (heure limite) et devra obligatoirement porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°004/AONO/C/MBA/MINDDEVEL/CIGSMP/CIPM/2020 DU 15/05/2020,
RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES CANIVEAUX SUR LE TRONCON CHEFFERIE QUARTIER 2B RAILS LYCEE TECHNIQUE, ARRONDISSEMENT DE MBANGA, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.
Financement : BIP MINDDEVEL Exercice 2020
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La durée maximale d’exécution prévue par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres est de Quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

Chaque soumissionnaire devra joindre obligatoirement à ses pièces administratives, une Caution de soumission établie par une Banque de premier ordre ou par une compagnie d’Assurance agréée par le Ministère des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant de « 300 000 (trois cent mille) francs CFA.
A défaut de cette caution de soumission et conformément à l’arrêté N° 093/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’Appel d’Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement avoir été établies postérieurement à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces des Offres Administratives, Techniques et Financières aura lieu le 05/06/2020 , à 12Heures précises, à la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) auprès de la COMMUNE DE MBANGA, sise à la Mairie de MBANGA.
Chaque soumissionnaire peut assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée, ayant une connaissance parfaite de ses offres.

1    Critères éliminatoires :

a)       Absence de la caution de soumission ;

b)       Absence des justificatifs dans les 48h, d’une pièce non conforme, lors de l’ouverture des pièces du dossier administratif, à l’exception de la caution de soumission;

c)       Fausse déclaration, ou pièce falsifiée quel que soit le Dossier. À cet effet, l’Autorité Contractante et la CIPM se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux ;

d)       Non acceptation des clauses du marché (CCAP et CCTP non paraphés à chaque page, non signés et non datés à la fin) ;

e)       Offre Technique incomplète et pour absence de :             

• La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
•  Un Conducteur de travaux ayant la qualification exigée dans le dossier d’Appel d’Offres ;

f)         Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU et le DQE ;

g)       Absence du Fichier numérique World des offres techniques et financières (sous clé USB)

h)       Non obtention d’au moins 23 Oui /28 soit au moins 80% des critères essentiels.

Critères Essentiels :
i)      Références de l’Entreprise ;
ii)     Disponibilité du matériel et des équipements essentiels ;
iii)    Méthodologie et Planning d’Exécution ;
iv)   Acceptation des clauses du contrat ;
Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins 23 Oui /28 soit au moins 80 % des critères essentiels énumérés ci-dessus, évalué conformément à la Grille de notation des Offres techniques.

Le Maire de la COMMUNE DE MBANGA, Autorité Contractante, attribuera la Lettre Commande au soumissionnaire dont l’Offre, techniquement qualifiée, aura été évaluée la moins-disante (pas anormalement basse) après vérification et correction uniquement de ses prix et jugée substantiellement conforme à l’ensemble du Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, dans les services du Maître d’Ouvrage, à la Mairie de MBANGA, aux heures ouvrables, le cas échéant.
Numéros verts :      
Dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance dans le Système des Marchés Publics au Cameroun, des numéros verts (Appels & SMS gratuits) peuvent être utilisés à toutes fins utiles.
Il s’agit en effet de dénoncer tout acte de corruption en appelant ou en envoyant gratuitement un SMS à l’un des numéros ci-après : 673 205 725 & 699 370 748.