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Publié le 10-11-2017 à 19:27
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COMMUNE DE BAFOUSSAM 2E
DECISION MUNICIPALE N° 08/DM/CM/CA/BAF II PORTANT ATTRIBUTION DE MARCHE                      Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Bafoussam II Maître d'Ouvrage    
Source de financement

Vu la Constitution ;

Vu   le Décret n° 2004/275 du 24septembre portant code des Marchés Publics en son article 33al 2 ;

Vu   le Décret n* 2008/022 du 17 janvier 2008 portant création de la Communauté urbaine de Bafoussam composé des Communes d'Arrondissement et leur ressort territorial :

Vu   l'Arrêté n' 229/A/MINATD/DCTD du 31 août 2007 constatant l'élection du Maire et des adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 22 juillet 2007 dans la commune de Bafoussam II®

Vu   le procès-verbal du 31 juillet 2007 portant élection de Monsieur Emmanuel TAGNE NGEKO aux fonctions de Maire de la Commune de Bafoussam II® et des Adjoints au Maire

Vu   l'avis de consultation n° 02/DC/CCPM/CA/BAF IIé du 16Octobre 2017 pour la fourniture du Paquet Minimum aux Ecoles Primaires Publiques de l'Arrondissement de Bafoussam IIé ;

Considérant la proposition d'Attribution du 06/11/ 2017 de la Présidente de la Commission de Passation des Marchés pour la Commune d'Arrondissement de Bafoussam lié.

                                             DECIDE:

ARTICLE 1er : Le Marché objet de l'Avis de consultation susvisé est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuée ainsi qu'il suit:

Référence de l'Avis de

Consultation

Intitulé du Projet

Coût TTC

En FCFA

Délai

d'exécution

Adjudicataires

N°02/DC/CCPM/CA/BAFIIé

du 16 Octobre 12017

Fourniture du Paquet Minimum aux Ecoles Primaires Publiques de l'Arrondissement de

Bafoussam lié

9 306449

30{Trente)

jours

ETS NEWS

INFORMATIQUE

BP 7941

Yaoundé

ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-

BAFOUSSAM Le 08-11-2017
Le MAIRE
TAGNE NGEKO Emmannuel