Vu la Constitution ;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24septembre portant code des Marchés Publics en son article 33al 2 ;
Vu le Décret n* 2008/022 du 17 janvier 2008 portant création de la Communauté urbaine de Bafoussam composé des Communes d'Arrondissement et leur ressort territorial :
Vu l'Arrêté n' 229/A/MINATD/DCTD du 31 août 2007 constatant l'élection du Maire et des adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 22 juillet 2007 dans la commune de Bafoussam II®
Vu le procès-verbal du 31 juillet 2007 portant élection de Monsieur Emmanuel TAGNE NGEKO aux fonctions de Maire de la Commune de Bafoussam II® et des Adjoints au Maire
Vu l'avis de consultation n° 02/DC/CCPM/CA/BAF IIé du 16Octobre 2017 pour la fourniture du Paquet Minimum aux Ecoles Primaires Publiques de l'Arrondissement de Bafoussam IIé ;
Considérant la proposition d'Attribution du 06/11/ 2017 de la Présidente de la Commission de Passation des Marchés pour la Commune d'Arrondissement de Bafoussam lié.
DECIDE:
ARTICLE 1er : Le Marché objet de l'Avis de consultation susvisé est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuée ainsi qu'il suit:
Référence de l'Avis de Consultation |
Intitulé du Projet |
Coût TTC En FCFA |
Délai d'exécution |
Adjudicataires |
N°02/DC/CCPM/CA/BAFIIé du 16 Octobre 12017 |
Fourniture du Paquet Minimum aux Ecoles Primaires Publiques de l'Arrondissement de Bafoussam lié |
9 306449 |
30{Trente) jours |
ETS NEWS INFORMATIQUE BP 7941 Yaoundé |
ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-