LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OBALA,
     

Vu la constitution ;
Vu la loi N° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025; 

Vu La loi N° 2018/012  du 11 juillet 2018  portant loi des textes généraux applicables au régime financier ;
Vu la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu les  textes généraux sur la protection  de  l’environnement et notamment la loi-cadre n°96/12 du 05 août 1996 relative à la gestion de l’environnement au Cameroun et ses textes subséquents ;
Vu la loi n° 2000/09 du 13 juillet 2000 fixant l’organisation et les modalités de l’exercice de la profession d’Ingénieur du Génie civil ;
Vu la loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation  et fonctionnement   de l’Agence  de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application subséquents ; 
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n° 033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales, applicable aux marchés de travaux publics ;
Vu l’arrêté n° 231 du 27 juin 1955 portant création de la Commune d’Obala ;
Vu l’Arrêté n°00000005/A/MINDDEVEL du 07 Février 2026 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue de la session extraordinaire du Conseil Municipal  du 06 Février 2026 dans la Commune d’Obala, Département de la Lékié, Région du Centre ;;
Vu  La décision N°00119/CAB/MINMAP du 26 mars 2024 portant désignation des Présidents des Commissions internes de Passation des Marchés Publics placées auprès de certaines Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu  La décision N°26/005/D/COB/SG/STADU/O du 13 avril 2026 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des marchés auprès de la Commune d’Obala ;
Vu la Circulaire N°000001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du code des Marchés Publics;
Vu la Circulaire N°0001877/MINFI/CAB du  31 Décembre 2025 relative  à l’Exécution des lois des Finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2026 ;
Vu le dossier de consultation des entreprises N0008/DC/C-OBA/SG/DU 23 AVRIL 2026 SUIVANT AUTORISATION DE GRE A GRE N°02945-26/I/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/CE6/BYJ DU 21 AVRIL 2026 pour l’exécution des travaux d’entretien des tronçons de routes Carrefour Ngoa-Ndzana - Carrefour Mosquée - Maison/Blanche - Maison Château (1.4km), Entrée Mosquée – Vers Ferme (0.4km) et Entrée Dalettes - Résidence Fouda (0.4km) et Amorce de 400 ml, Commune d’Obala, Département de la Lékié, Région du Centre.

D E C I D E :





Article 1er – Les soumissionnaires, représentés par :
CPN CONSTRUCTORS SARL BP : 16389 Yaoundé,  Tél : 694 28 11 76, Registre de commerce N°:RC/YAO/2016/B/585 du 10 juin 2026, Numéro Contribuable : M061612525401M, est retenu pour l'exécution des travaux d'entretien des tronçons de routes Carrefour Ngoa-Ndzana - Carrefour Mosquée - Maison/Blanche - Maison Château (1.4km), Entrée Mosquée – Vers Ferme (0.4km) et Entrée Dalettes - Résidence Fouda (0.4km) et Amorce de 400 ml pour un montant TTC en Francs CFA de trois cent quatre-vingt-dix-neuf million neuf cent quatre-vingt-seize mille trois cent trente-cinq     (399 996 335), et un délai de 120 (cent vingt jours) jours calendaires par phase.

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-