LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OBALA,
     

Vu la constitution ;
Vu la loi N° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025; 

Vu La loi N° 2018/012  du 11 juillet 2018  portant loi des textes généraux applicables au régime financier ;
Vu la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu les  textes généraux sur la protection  de  l’environnement et notamment la loi-cadre n°96/12 du 05 août 1996 relative à la gestion de l’environnement au Cameroun et ses textes subséquents ;
Vu la loi n° 2000/09 du 13 juillet 2000 fixant l’organisation et les modalités de l’exercice de la profession d’Ingénieur du Génie civil ;
Vu la loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation  et fonctionnement   de l’Agence  de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application subséquents ; 
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n° 033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales, applicable aux marchés de travaux publics ;
Vu l’arrêté n° 231 du 27 juin 1955 portant création de la Commune d’Obala ;
Vu l’Arrêté n°00000005/A/MINDDEVEL du 07 Février 2026 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue de la session extraordinaire du Conseil Municipal  du 06 Février 2026 dans la Commune d’Obala, Département de la Lékié, Région du Centre ;;
Vu  La décision N°00119/CAB/MINMAP du 26 mars 2024 portant désignation des Présidents des Commissions internes de Passation des Marchés Publics placées auprès de certaines Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu  La décision N°26/005/D/COB/SG/STADU/O du 13 avril 2026 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des marchés auprès de la Commune d’Obala ;
Vu la Circulaire N°000001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du code des Marchés Publics;
Vu la Circulaire N°0001877/MINFI/CAB du  31 Décembre 2025 relative  à l’Exécution des lois des Finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2026 ;
Vu le dossier de consultation des entreprises N°009/DCE/ CIPM/2026 du 18 mai 2026, suivant autorisation de gré a gré N° 03451-26/L/PR/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/Nmg du 13 mai 2026, pour les travaux de:
- Extension du réseau électrique triphasé et moyenne tension au quartier Ossongo , Lot1;
- Réhabilitation du réseau électrique avec des poteaux en béton armé entre Elig Nkouma et Nkok Akom, Lot2. 
COMMUNE D’OBALA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE  
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D E C I D E :


Article 1er – Les soumissionnaires, représentés par :
-    L’ETS ALIM’S AND Cie, BP/ YAOUNDE, Tél: 693 93 18 29 /694 04 38 25, est retenu pour les travaux d’extension du réseau électrique triphasé et moyenne tension au quartier Ossongo , Lot1, pour un montant TTC en Francs CFA de Quarante millions (40 000 000), et un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours calendaires;

-    L’ETS ALIM’S AND Cie, BP/ YAOUNDE, Tél: 693 93 18 29 /694 04 38 25, est retenu pour les travaux de réhabilitation du réseau électrique avec des poteaux en béton armé entre Elig Nkouma et Nkok Akom, Lot2., pour un montant TTC en Francs CFA de dix-million (10 000 000), et un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours calendaires;
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-