LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OLANGUINA,

Vu  la Constitution ;
Vu  la loi N°2019 /024 du 24 décembre 2019 : portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées 
Vu  Le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant  les pouvoirs de Tutelle sur les Communes, Syndicats des Communes, Etablissements Communaux et les divers textes modificatifs subséquents ;
Vu  Le Décret N° 95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune Rurale d’Olanguina ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence  de Régulation des Marchés Publics ;
Vu  Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu  Le décret N°2020/758 du 18 décembre 2020 portant nomination de Monsieur, KIN-NOU NANA Thierry, Administrateur Civil, aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Afamba 
Vu  L’Arrêté n°112/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d’achat des dossiers d’appels d’offres
Vu  L’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives Générales, applicable aux marchés des Travaux Publics      
Vu  L’arrêté N° 000199/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020  constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin du 09février 2020 dans la Commune d’OLANGUINA, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ; 
Vu  l’Avis à Consultation d’appel d’offre National Ouvert   N° 02/DC/C-OLANGUINA/CIPM/2026 DU …02 MARS 2026  
Vu le Procès-Verbal n° ………………. du ………………… de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Olanguina ;

Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics formulée par la lettre n°0…./CIPM/P du ……………………….  
       Considérant les nécessités de l’exercice ;
          
                                                    


                                               DECIDE

Article 1er : le Soumissionnaire ACS LTD SARL est attributaire du marché pour les TRAVAUX DE REHABILIATION   DES  ROUTES COMMUNALES AYENE-OYEGUE AVEC DEUX BUSE ; OVANGOUL NGUINDA AVEC DEUX BUSES  DANS LA COMMUNE D’OLANGUINA, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE. 


TOTAL TTC     80 000 000        Quatre-vingt millions   Francs CFA 


Article 2 : La présente décision sera enregistrée puis publiée partout où besoin sera.