LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2007/003 du 13 juillet 2007 instituant le Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu la Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
Vu la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la Loi n° 2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi des finances de la République du Cameroun pour le compte de l’exercice 2026 ;
Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant fonctionnement des Commissions de Passations des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2013/426 du 28 novembre 2013 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu le Décret n°2018/630 du 26 Octobre 2018 portant Réorganisation, de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté n°212/A/MINMAP du 28 septembre 2021 organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion Administrative des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°333/A/MINMAP/CAB du 27 décembre 2024 fixant le calendrier de migration vers la passation exclusive des marchés par voie électronique ;
Vu la Circulaire n°003/AB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire n°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant instructions relatives à l’exécution des lois des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2026;
Vu la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la lettre-Circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ;
Vu l’Appel d’Offres National Restreint N°001/AONR/ASCNPD/CIPM/2026 du 04 mai 2026 pour étude technique du projet de réhabilitation et/ou construction des voies d’accès et ouvrages hydrauliques (VRD) du centre de référence de LANGUI, arrondissement de PITOA, département de la BENOUE, région du Nord (phase 1) ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès-Verbal de dépouillement des offres de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de l’ASCNPD ;
Vu le Rapport de la Sous-Commission d’analyse ;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE
Article 1 :
Le Soumissionnaire ci-après est attributaire pour l’Appel d’Offres National Restreint N°001/AONR/ASCNPD/CIPM/2026 du 04 mai 2026 pour étude technique du projet de réhabilitation et/ou construction des voies d’accès et ouvrages hydrauliques (VRD) du centre de référence de LANGUI, arrondissement de PITOA, département de la BENOUE, région du Nord (phase 1); BIP ASCNPD exercice 2026 ; imputation : 2026 180 300 000 244 300.
Soumissionnaire Montant TTC Délai de livraison
LABOSOILS SARL
B.P: 30788 Yaoundé, Tél : 677 796 952
RC/YAO/2017/B/437
N° Contribuable: M031712622468S Trente-un millions neuf cent cinquante-six mille six cent trente-neuf (31 956 639) frs Quarante-cinq (45) jours
Article 2 :
La présente décision sera enregistrée communiquée et publiée partout où besoin sera en français et en anglais. /-