Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-07-2026 à 12:49
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AGENCE DU SERVICE CIVIQUE NATIONAL DE PARTICIPATION AU DÉVELOPPEMENT
DECISION N°007/2026/D/ASCNPD/DG/SIGAMP/2026 du 30 juin 2026  Portant attribution du résultat de l’Appel d’Offres National Restreint N°001/AONR/ASCNPD/CIPM/2026 du 04 mai 2026 pour étude technique du projet de réhabilitation et/ou construction des voies d’accès et ouvrages hydrauliques (VRD) du centre de référence de LANGUI, arrondissement de PITOA, département de la BENOUE, région du Nord (phase 1)
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,
         
Vu  la Constitution ;
Vu  la Loi n° 2007/003 du 13 juillet 2007 instituant le Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu  la Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
Vu  la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu  la Loi n° 2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi des finances de la République du Cameroun pour le compte de l’exercice 2026 ;
Vu  le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu  le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant fonctionnement des Commissions de Passations des Marchés Publics ;
Vu  le Décret n°2013/426 du 28 novembre 2013 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu le Décret n°2018/630 du 26 Octobre 2018 portant Réorganisation, de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté n°212/A/MINMAP du 28 septembre 2021 organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion Administrative des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°333/A/MINMAP/CAB du 27 décembre 2024 fixant le calendrier de migration vers la passation exclusive des marchés par voie électronique ;
Vu la Circulaire n°003/AB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire n°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant instructions relatives à l’exécution des lois des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2026;
Vu la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la lettre-Circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ;
Vu l’Appel d’Offres National Restreint N°001/AONR/ASCNPD/CIPM/2026 du 04 mai 2026 pour étude technique du projet de réhabilitation et/ou construction des voies d’accès et ouvrages hydrauliques (VRD) du centre de référence de LANGUI, arrondissement de PITOA, département de la BENOUE, région du Nord (phase 1) ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès-Verbal de dépouillement des offres de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de l’ASCNPD ;
Vu le Rapport de la Sous-Commission d’analyse ;
    Considérant les nécessités de service ;

DECIDE
Article 1 : 
Le Soumissionnaire ci-après est attributaire pour l’Appel d’Offres National Restreint N°001/AONR/ASCNPD/CIPM/2026 du 04 mai 2026 pour étude technique du projet de réhabilitation et/ou construction des voies d’accès et ouvrages hydrauliques (VRD) du centre de référence de LANGUI, arrondissement de PITOA, département de la BENOUE, région du Nord (phase 1); BIP ASCNPD exercice 2026 ; imputation : 2026 180 300 000 244 300.
Soumissionnaire    Montant TTC    Délai de livraison
LABOSOILS SARL
B.P: 30788 Yaoundé, Tél : 677 796 952
RC/YAO/2017/B/437
N° Contribuable: M031712622468S    Trente-un millions neuf cent cinquante-six mille six cent trente-neuf (31 956 639) frs      Quarante-cinq (45) jours


Article 2 :
La présente décision sera enregistrée communiquée et publiée partout où besoin sera en français et en anglais. /-

YAOUNDE Le 30-06-2026
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
TAOSSI