Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
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La Constitution ; |
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La Loi N° 2025/011 du 17 décembre 2025 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2026 ; |
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le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ; |
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Le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; |
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Le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP); |
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Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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Le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ; |
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Le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ; |
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L’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ; |
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L’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ; La Décision N°000785/CAB/MINMAP du 19 décembre 2023 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics ; |
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La Décision N°208/D/MINTP/CAN du 25 juillet 2024 modifiant et complétant les dispositions de la décision N°208/D/MINTP/CAB du 15 mai 2024, constatant la composition des Commissions Internes et Spéciale de la passation des marchés placée auprès du MINTP ; La Circulaire N° 0001877/C/MINFI du 31 Décembre 2025 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’Exercice 2026 ; |
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La Circulaire N° 00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’Exercice 2025 ; |
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L’Autorisation de Gré à Gré N° 00703-26-25/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 26 janvier 2026 pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de revêtement en béton bitumeux de la route BWITEVA – BOKOVA – BONAKANDA – BOVA -BUÉA TOWN – GOVENOR’S JUNCTION (13, 00 KM) dans le Département du FAKO, Région du Sud-Ouest. |
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Le Dossier de Consultation de gré à gré suivant autorisation N°00703-26-25/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA DU 26 JANVIER 2026 pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de revêtement en béton bitumeux de la route BWITEVA – BOKOVA – BONAKANDA – BOVA -BUÉA TOWN – GOVENOR’S JUNCTION (13, 00 KM) dans le Département du FAKO, Région du Sud-Ouest. |
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Les offres des soumissionnaires ; |
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Le Rapport d’analyse des dossiers administratifs, des offres techniques et financières y relatifs ; |
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Le Procès-Verbal de la 45e session de la Commission Interne de Passation de Marché des travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures (CIPM-TCRI); |
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Le rapport du Comité d’Analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières y relatives. |
DÉCIDE :
Article 1 : Le Bureau d’Etudes Techniques dont le nom suit, est retenu pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de revêtement en béton bitumeux de la route Bwiteva – Bokova – Bonakanda – Bova -Buéa town – Govenor’s Junction (13, 00 km) dans le Département du Fako, Région du Sud-Ouest. Le résultat de ladite consultation se présente comme suit :
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N° de lot |
Région |
Bureau d’Etudes Techniques |
Tronçons |
Montant en chiffre TTC en FCFA |
Montant en lettre TTC en FCFA |
Délais (mois) |
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Lot unique |
Sud -Ouest |
NSM & FILS SARL |
BWITEVA – BOKOVA – BONAKANDA – BOVA -BUÉA TOWN – GOVENOR’S JUNCTION |
79 924 928 |
Soixante-dix-neuf millions neuf cent vingt-quatre mille neuf cent vingt-huit |
11 |
Article 2 : Le Directeur Général du Bureau d’Etudes Techniques attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.
Article 3 : La présente décision qui tient lieu de main levée de caution de soumission pour les soumissionnaires non retenus sera enregistré et publié partout où besoin sera.