Vu

la Constitution 

Vu Vu

la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et autres entités publiques ;

la loi n° 2025/012 du 17 décembre 2025 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2026 ;

Vu

le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement 

Vu

le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu

le décret no 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;

Vu

le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés publics, modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu

le décret n°2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries animales ;

Vu

le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés Publics ;

Vu

l’arrêté n°00000001/MINFI/DGI du 05 janvier 2026 fixant la liste des sociétés privées, des entreprises publiques, des sociétés d’économie mixte et des  organismes à but non lucratif, tenus d’opérer la retenue à ,la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l’acompte de l’impôt sur le revenu au titre de l’exercice 2026 ;

Vu

la décision n°00007/D/MINEPIA du 14 février 2025 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animale ;

Vu

la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marches publics ;

Vu

vu

la circulaire 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code de marché ;

la circulaire n°000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics ;

Vu

la circulaire n°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, et des Autres Entités Publics, pour l’Exercice 2026.

Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert, en procédure d’urgence n°00010/AONO/MINEPIA/CIPM/2026 du 15 mai 2026 en vue de l’acquisition des poulaillers améliorés métalliques au profit des aviculteurs.