Vu

la Constitution ;

Vu

la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au Cameroun ;

Vu

la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu

la loi N°2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;

Vu

le décret n°2012/558 du 26 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale ; 

Vu

le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu

le décret n°2018/366 du 20 juin 2018  portant Code des Marchés Publics ;

Vu

l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais  du dossier d’appel d’offres ;

Vu

la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du code de Marchés Publics ;

Vu

  la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

Vu

L la Circulaire n°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2026 ;

Vu

l’Appel d’Offres National Ouvert N°000001/AONO/MINTSS/CIPM/2026 du 20 avril 2026 pour l’Acquisition de six (06) motos de liaison pour les services centraux et déconcentrés du MINTSS ; 

Vu

le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés.