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Publié le 22-05-2020 à 16:39
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CONSEIL D’APPUI A LA REALISATION DES CONTRATS DE PARTENARIATS
Avis d’Appel d’Offres National OuvertN°06/20/AONO/CIPM/CARPA du 19 MAI 2020Pour la souscription annuelle par le Conseil d’Appui à la Réalisation des contrats de Partenariat (CARPA) des polices d’assurances  au titre de l’exercice 2021. Financement : Budget du CARPA, exercice 2021.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Président du Conseil d’Appui à la Réalisation des contrats de Partenariat (CARPA) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription annuelle des polices d’assurances auprès des compagnies d’assurances intéressées.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations consistent en la souscription annuelle des polices d’assurance automobile et maladie.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux compagnies d’assurances de droit camerounais dûment agréées par le Ministre des Finances et la CIMA.

4.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget du Conseil d’Appui à la Réalisation des contrats de Partenariat (CARPA), exercice 2021.
Les prestations minimales attendues sont précisées dans les termes de référence.

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Technique du CARPA, sis à Bastos, B.P. 33 745 Yaoundé tél. (237) 222 21 81 07, fax (237) 222 21 79 85, dès publication du présent avis.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le DAO établi en langue française ou anglaise peut être obtenu auprès du Secrétariat Technique du CARPA, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable d’un montant de 30.000 FCFA (trente mille) au titre des frais de dossier, au compte d’affectation spéciale des marchés n°335 988 pour la Régulation des Marchés Publics (ARMP) ouvert dans les agences BICEC.
La copie de la quittance devra identifier le payeur comme représentant la compagnie désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Secrétariat Technique du CARPA, sis à Bastos, B.P. 33 745 Yaoundé, tél. (237) 222 21 81 07, fax : (237) 222 21 79 85, au plus tard le 24 JUIN 2020 à 10 heures, sous pli fermé. Aucune offre régulièrement déposée ne peut être ni modifiée, ni retirée et devra porter la mention :
 « APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 06/19/AONO/CIPM/CARPA DU 19 MAI 2020
POUR LA SOUSCRIPTION ANNUELLE PAR LE CARPA
 DES POLICES D’ASSURANCES
 ‘’A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’’

8.Delai de Livraison New(Additif)

a)    Le délai d’exécution du marché est d’un (o1) an, allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
b)    La période de couverture de la présente prestation est établie du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2021.

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives qui devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres et qui  devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois, une caution de soumission dont le montant est d’un million (1 000 000) FCFA. Cette caution a une durée de validité de  de soixante jours à compter de la date de dépôt de l’offres libellé au nom du Président du CARPA.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment, le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours possible.

10.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 24 JUIN 2020 à 11 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Conseil d’Appui à la Réalisation des contrats de Partenariat (CARPA) à Yaoundé, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et munis du justificatif de leur mandat.
L’ouverture des offres financières se fera à une date ultérieure.

11.Critères d'évaluation New(Additif)
  • Critères éliminatoires

a)    Dès la 1ère phase d’évaluation

  • Absence de l’attestation d’adhésion au code CIMA ;
  • Npn conformité d’une pièce administrative 48 heures après l’ouverture des offres ;
  • Absence de la caution de soumission
  • Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives et/ou fiscales.

b)   Après évaluation des offres techniques

  • Note inférieure à soixante dix (70) points sur cent (100) ;
  • Non respect des critères de solvabilité et de couverture des engagements réglementés;
  • Non-conformité de l’offre financière à l’offre technique.
  • Critères essentiels :

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points sur la base des critères essentiels tels que présentés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Seules les soumissions qui auront obtenu au moins soixante-dix (70) points sur cent (100) seront admises à l’analyse financière.

12.Attribution New(Additif)

Le soumissionnaire sera choisi par la méthode de sélection du mieux disant conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Technique du CARPA, sis à Bastos, B.P. 33 745 Yaoundé, tél. : 222 21 81 07, fax : 222 21 79 85,

YAOUNDE Le 19-05-2020
Le PRÉSIDENT
BONDOMA YOKONO Dieudonné