Vu Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’avis de consultation (Suivant Autorisation de gré à gré N°02870- 26/L/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/Orh du 16/04/2026) N°01/AC/CIPM/C-BASCH/SG/2026 DU 24/04/2026 ;
Vu la proposition d’attribution de la Commission ad hoc en date du 30 mai 2026 ;
Vu la Loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 Portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi N°2025/012 du 17 décembre 2025 Portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;
Vu le Décret n°93/127 du 26 Juin 1993 portant création de la Commune de Baschéo ;
Vu le Décret N° 2001/48 du 23 février portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régularisation des Marchés Publics, modifié et complété par décret n° 2012/076 du 08 mars 2012,
Vu le Décret N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées,
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté n°000106/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire dans la Commune de Baschéo à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 ;
Vu La Circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des Entités publiques pour l’Exercice 2026.
Vu la Décision N° 00000433/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant nomination des présidents des commissions internes de passation des marchés auprès des Communes et Communes d’arrondissement ;
Vu la Décision Municipale N°07/DM/CB/SG/2024 du 24 avril 2024 constatant la commission interne de passation des Marchés auprès de la Commune de Baschéo ;
VU Le rapport de la commission ad hoc
DECIDE :
Article 1er : La SOCIETE KHASAD BROTHERS, BP MAROUA, Tel 651 21 70 70, est attributaire du marché relatif au DOSSIER DE CONSULTATION (Suivant Autorisation de gré à gré N°02870-26/L/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/Orh du 16/04/2026) N°01/AC/CIPM/C-BASCH/SG/2026 DU 24/04/2026 LANCE EN PROCEDURE D’URGENCE RELATIF A LA FOURNITURE ET POSE DE 60 LAMPADAIRES SOLAIRES DANS LES LOCALITES DE DJOUGOUNDOU, QUARTIER NASSARAO, WOURO NENE, NGOUTCHOUMI, NGOUROU DABA, DORBA, KOBOSSI ET BASCHEO, COMMUNE DE BASCHEO, DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD pour un montant TTC de quarante-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (49 999 999) Francs CFA et un délai de deux (02) mois.
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée dans le journal des marchés publics ou toute autre publication habilitée.