LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu     La Constitution ;
Vu    La Loi n°92/007 du 14 août  1992  portant Code du Travail ;
Vu    La Loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
Vu     La Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 Portant Code de Transparence des Finances Publiques ;
Vu    La loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ; 
Vu    La Loi N°2025/012 du 17 décembre 2025 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;                         
Vu    Le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP), modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu     Le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’applications du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret N° 2013/ 031 du 13 février 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau National de l’Etat Civil ;
Vu    Le Décret N° 2015/431 du 28 septembre 2015 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint du Bureau National de l’Etat Civil ;

Vu    Le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 
Vu     La Circulaire N°0001877-C-MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi, et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2026 ;
Vu     La Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu      DL Le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert  N°004/BUNEC/AAONO/CIPM du 09 mai 2026 pour la réalisation des études techniques et architecturales du projet de construction de l’immeuble-siège du BUNEC, en procédure d’urgence ;

Vu     Les offres des soumissionnaires ;
Vu    Les rapports de la sous-commission d’analyse des offres;
Vu    La lettre n°013/L/BUNEC/CIPM/SEC du 09 juillet 2026 portant proposition d’attribution ;
Vu    Les normes en vigueur dans la République de Cameroun ;


DECIDE :

Article 1er : (1) l’entreprise  dont le nom suit, est déclarée adjudicataire du marché relatif à la  réalisation des études techniques et architecturales du projet de construction de l’immeuble-siège du Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC), en procédure d’urgence.

N°    Soumissionnaire    Montant prévisionnel    Proposition financière    Proposition technique    Note Financière    Note globale de l’offre sur 100    Délais d’exécution    Rang    Observations

1    Groupement Cabinet d’Architecture Kaloupe /Engineering Provider/ Innov Engineering Group

    
100 000 000  FRANCS CFA    
98 000 008 FCFA    
96.5    91.32    
95.46    Trois (03) mois    1 er
    
Offre conforme aux prescriptions du dossier d’appel d’offres et classée mieux disante


2    Créaconsult    100 000 000  FRANCS CFA    89 494 846
FCFA    83    100    86.4    Trois (03) mois    2ème

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.