Le Directeur Général de la Société Nationale de Transport de l’Electricité (SONATREL), Maître d’Ouvrage, lance une consultation pour la souscription de l’assurance maladie pour le compte de la Société Nationale de Transport de l’Electricité.
Les prestations objet de la présente consultation sont groupées en un lot unique : assurance maladie.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
Pour la période de couverture de douze (12) mois, le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 330 000 000 (trois cent trente millions de francs) FCFA TTC.
5.1- La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux compagnies d’assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).et ne tombant point sous le coup d’un des critères éliminatoires ci-après cités.
Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget de la SONATREL, Exercice 2020, dont l’imputation est : 625810
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés, 3ème étage de l’Immeuble CAA porte 15, sis au boulevard du 20 Mai, siège de la Société Nationale de Transport de l’Electricité à Yaoundé, Tél. : (237) 222 22 53 55, BP : 16102 Yaoundé, dès publication du présent avis.
Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés, 3ème étage de l’Immeuble CAA porte 15, sis au boulevard du 20 Mai, siège de la Société Nationale de Transport de l’Electricité à Yaoundé, Tél. : (237) 222 22 53 55, BP : 16102 Yaoundé, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 125 000 (cent vingt-cinq mille) FCFA payable dans le Compte spécial CAS- ARMP n°33598860001 94 à la BICEC.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, marqués comme tel, doit être déposée à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés, 3ème étage de l’Immeuble CAA, sis au boulevard du 20 Mai, siège de la Société Nationale de Transport de l’Electricité à Yaoundé, Tél. : (237) 222 22 53 55, BP : 16102 Yaoundé, au plus tard le 12 JUIN 2020 à partir de 13 heures et revêtue de la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°01/AONO/SONATREL/DG/DAFRH/SDAG/SIGAM/CIPM/2020 DU 26 MAI 2020 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIETE NATIONALE DE TRANSPORT DE L’ELECTRICITE (SONATREL).
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
FINANCEMENT : Budget Sonatrel, exercice 2020.
La période de couverture est de douze (12) mois.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de 6 600 000 (six millions six cent mille) FCFA, établie par un organisme financier ou une banque de premier ordre agréés par le Ministère chargé des Finances (voir liste de la pièce n°11 du DAO), valable pendant trente (30) jours, au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 12 JUIN 2020 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Société Nationale de Transport de l’Electricité dans la salle de conférence sise au 4ème étage de l’immeuble INTEK à Yaoundé en face du Ministère des Marchés Publics.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
L’ouverture des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
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N° |
Libellé du critère |
OUI |
NON |
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1 |
Fausses déclarations, substitution ou falsification Administratives |
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2 |
Absence caution de soumission ou caution non authentique |
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3 |
Absence d’agrément |
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4 |
Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après 48 h |
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5 |
Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code CIMA |
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6 |
Avoir fait l’objet d’une exclusion de la commande publique pour prestations non exécutées, exécutées partiellement ou pour défaillance au cours des trois dernières années. |
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7 |
Non engagement à la prise en compte de la formule du tiers payant intégral (produire engagement) |
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8 |
Non engagement pour la mise à disposition des cartes biométriques (produire engagement avec spécimen de la carte à l’appui) |
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9 |
Non annexion au volume-01, des Termes des références (TDR) et CCAP paraphés à chaque page, et signés à la dernière page avec cachet apposé et portant la mention « Lu et approuvé –bon pour engagement ». |
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10 |
Note technique inférieure à quatre-vingts (80) points sur cent (100) |
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11 |
Présence d’informations financières dans l’offre technique |
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Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :
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Critères |
Notation (Points) |
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Présentation générale de l’offre |
3 pts |
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Références générales du soumissionnaire, Ancienneté |
6 pts |
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Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques |
10 pts |
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similaires dans les trois (03) dernières années. |
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Description détaillée des garanties offertes et qualité de service |
10 pts |
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Modalités de mise en jeu de la garantie |
12 pts |
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Couverture moyenne des engagements réglementés des exercices (2016, 2017 et 2018) |
20 pts |
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Couverture de la marge de solvabilité des exercices (2016, 2017 et 2018) |
20 pts |
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Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au |
10 pts |
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Cours des cinq (05) dernières années |
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Couverture de réassurance dans la branche considérée (capacité des traités) et partenariat technique à l’étranger et au Cameroun |
9 pts |
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Total |
100 pts |
Le score minimum technique requis est de 80/100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes.
Les critères et sous critères essentiels sont détaillées, pour chaque rubrique, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
La méthode de sélection du consultant est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPAO, à savoir que Les poids respectifs attribués aux propositions technique et financière sont :
Poids de l’offre technique (T) = 80%
Poids de l’offre financière (F) = 20%
La note globale (Ng) d’une offre est obtenue par pondération de la note technique (Nt) par le poids de l’offre technique (T) et de la note financière (Nf) par le poids de l’offre financière (F) selon la formule suivante : Ng = (Nt x T + Nf x F).
L’offre ayant obtenu la note globale (Ng) la plus élevée est classée la « mieux disante ». Les autres offres seront classées suivant l’ordre décroissant des notes globales.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse suivante : Siège de la SONATREL à Yaoundé, Direction Générale, 3ème étage de l’immeuble CAA porte 15, sis au Boulevard du 20 Mai Tél. : (237) 222 22 53 55 BP : 16102 Yaoundé