LE MINISTRE DE L’ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2017;
Vu le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés publics,
modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu le décret n°2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries animales ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marches publics ;
Vu la circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 portant application du code des marchés publics ;
Vu la circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution
du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités
Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour
l’Exercice 2017.
Considérant le dossier d’appel d’offres national ouvert, passé en procédure d’urgence, n°0021/AONO/MINEPIA/CMPM/2017 du 18 septembre 2017 en vue de l’acquisition des semences animales et géniteurs au Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales.
DECIDE :
Article 1er : L’entreprise ci-après a été retenue comme adjudicataire de la lettre-commande relative à la consultation susmentionnée :
Entreprise | Montant TTC en FCFA |
Lieu de livraison |
Délai de livraison |
Ets Le Sahel BP : 64 Ngaoundéré |
Quarante-quatre millions cinq cent quarante-six mille trois cent quatorze (44 546 314) |
Station d’Elevage de Lougguere (Département du Mayo-Louti, Région du Nord) |
Quarante-cinq (45) jours |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-