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Publié le 28-05-2020 à 15:12
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PRÉFECTURE DU MOUNGO
Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’urgence N°007/AONO/C.16/MINJUSTICE/CDPM/2020 du 18/05/2020 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE INFIRMERIE À LA PRISON PRINCIPALE DE NKONGSAMBA, ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 1ER, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.Financement : BIP MINJUSTICE Exercice 2020 
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Préfet du Département du Moungo  Autorité Contractante, lance pour le compte du Régisseur de la Prison Principale de Nkongsamba, Maître d’Ouvrage Délégué,  un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, pour les travaux de construction  d’une Infirmerie à la Prison Principale de Nkongsamba, Arrondissement de Nkongsamba 1er.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objets du présent Appel d’Offres comprennent la construction d’une Infirmerie à la Prison Principale de Nkongsamba, Arrondissement de Nkongsamba 1er

Nature de la prestation

Localité

Arrondissement

Administration bénéficiaire

Unique

Construction d’une Infirmerie à la Prison Principale de Nkongsamba, Arrondissement de Nkongsamba 1er.

Prison Principale de Nkongsamba

Nkongsamba 1er.

Prison Principale de Nkongsamba

Ceux-ci sont constitués essentiellement des travaux du gros œuvre et ceux du second œuvre, composés des natures et quantités décrites dans le cadre du devis quantitatif et estimatif, comprenant notamment, les rubriques ci-après :

Les travaux comprennent :

       - TRAVAUX PRELIMINAIRES ;
- TERRASSEMENT ;
- FONDATIONS ;
- MAÇONNERIE – ELEVATION ;
- CHARPENTE - COUVERTURE ;
- REVETEMENT ;
- MENUISERIE BOIS - ALUMINIUM ;
- ELECTRICITE ;
- PLOMBERIE SANITAIRE ;
- PEINTURE ;
- V.R.D.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toute Entreprise de droit Camerounais, jouissant des capacités administratives, techniques et financières requises  pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l’objet.

4.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public de l’Exercice 2020 du MINISTERE DE LA JUSTICE, en Délégation Automatique, suivant le tableau ci-après :

Nature de la Prestation

Montant Prévisionnel TTC

Imputation Budgétaire

Unique

Construction d’une Infirmerie à la Prison Principale de Nkongsamba, Arrondissement de Nkongsamba 1er.

30 000 000

(Trente millions) F.CFA

54 085114 381 2220

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Préfecture de Nkongsamba ou à la Prison Principale de Nkongsamba, Maitre d’Ouvrage Délégué.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Préfecture de Nkongsamba, dès Publication du présent avis, sur présentation de l’Original de la Quittance de versement à la Trésorerie Générale de Nkongsamba, d'une somme non remboursable de Cinquante mille (50 000) Francs  FCFA, représentant les frais d’achat du DAO. 
Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité. 
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax,  E-mail, sur une photocopie de la Quittance.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offre, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, à la Préfecture de Nkongsamba, au plus tard le 08/06/2020 à 12 heures (heure limite) et devra obligatoirement porter la mention : 

 AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°007/AONO/C,16/MINJUSTICE/CDPM/2020 du 18/05/2020 
POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE INFIRMERIE À LA PRISON PRINCIPALE DE NKONGSAMBA, ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 1ER, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL. 
Financement : BIP MINJUSTICE Exercice 2020
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

8.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale d’exécution prévue par le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de Quatre vingt dix (90) jours calendaires, à compter de la date de  notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre obligatoirement à ses pièces administratives, une Caution de soumission établie par une Banque de premier ordre ou par une compagnie d’Assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant  de 600 000 (Six cent mille) francs CFA.
A défaut de cette caution de soumission et conformément à l’arrêté N° 093/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’Appel d’Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement avoir été établies postérieurement à la date de publication de l’Appel d’Offres.

10.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces des Offres Administratives, Techniques et Financières aura lieu le 08/06/2020, à 13 Heures précises, par la Commission Départementale de Passation des Marchés (CDPM) du Moungo, sise à la Préfecture de Nkongsamba.
Chaque soumissionnaire peut assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée, ayant une connaissance parfaite de ses offres.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :
 
a)    Absence de la caution de soumission ;
b)    Absence dans un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission;
c)     Non-conformité dans un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces  du dossier administratif;
d)    Fausse déclaration, ou pièce falsifiée quel que soit le Dossier. À cet effet, l’Autorité Contractante et la CDPM se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux ;
e)    Non acceptation des clauses du marché (CCAP et CCTP non paraphés à chaque page, non signés et  non datés à la fin) ;
f)     Offre Technique incomplète pour absence de:      

rapport de visite de lieux ;
La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
 Un Conducteur de travaux ayant la qualification exigée dans le dossier d’Appel d’Offres ;
g)    Non existence dans l’offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » ;
h)    Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU et le DQE;
i)     Offre Financière incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes:

  • Une soumission ;
  • Le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
  • Le détail quantitatif et estimatif (DQE);
  • Le sous-détail des prix unitaires ;

j)     Non obtention d’au moins 23 Oui /28  soit  au moins  80% des critères essentiels. 

Critères Essentiels :
i)    Références de l’Entreprise ;
ii)   Disponibilité du matériel et des équipements essentiels ;
iii) Expérience du personnel d’encadrement ;
iv) Méthodologie et Planning d’Exécution ;
Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins 23 Oui /28 soit au moins 80 % des critères essentiels énumérés ci-dessus, évalué conformément à la Grille de notation des Offres techniques.

12.Attribution New(Additif)

Le Préfet du Département du Moungo, Autorité Contractante, attribuera la Lettre Commande au soumissionnaire dont l’Offre, techniquement qualifiée, aura été évaluée la moins-disante (pas anormalement basse) après vérification et correction uniquement de ses prix et jugée substantiellement conforme à l’ensemble du Dossier d’Appel d’Offres.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, dans les services du Maître d’Ouvrage Délégué, Prison Principale de Nkongsamba, aux heures ouvrables, ou auprès de la Délégation Départementale des Travaux Publics du Moungo, (Ingénieur), le cas échéant.
Numéros verts :
Dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance dans le Système des Marchés Publics au Cameroun, des numéros verts (Appels & SMS gratuits) peuvent être utilisés à toutes fins utiles. 
Il s’agit en effet de dénoncer tout acte de corruption  en appelant ou en envoyant gratuitement un SMS à l’un des numéros ci-après : 673 205 725 & 699 370 748.

NKONGSAMBA Le 18-05-2020
Le MAIRE
YVES BERTRAND NOEL NDJANA