Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 29-05-2020 à 19:07
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
AGENCE NATIONALE D’APPUI AU DEVELOPPEMENT FORESTIER
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL  RESTREINT N°002/AONR /ANAFOR /CIPM/2020 DU 27 MAI 2020 POUR LE RECRUTEMENT D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES A L’ANAFORAU TITRE DES EXERCICES 2020-2021-2022
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de l’Agence Nationale d’Appui au Développement Forestier (ANAFOR), Autorité Contractante, lance pour le compte de son Organisme, Un Appel d’Offres National Restreint pour le recrutement d’un Commissaire aux Comptes à l’ANAFOR, au titre des exercices budgétaires 2020-2021-2022

Le présent appel d’offres fait suite à l’Avis d’Appel  à Manifestation d’Intérêt N°0856/AAMI/ANAFOR/DG/DRP/SCP/SCIPM/2020 du 20 mars 2020 publié le 27 mars 2020 dans Journal des Marchés de l’Agence de Régulation des Marchés Publics.

2.Consistance des prestations New(Additif)

 Les prestations comprennent notamment les activités suivantes :

  • Participation aux inventaires de fin d’exercice de l’ANAFOR,
  • Collecte des pièces comptables, 
  • Analyse des pièces comptables,
  • Compilation des données,
  • Certification de la régularité et la sincérité des états financiers,
  • Transmission aux organes statutaires de l’ANAFOR et au Ministre chargé des finances au moins une fois par an, un rapport général sur les comptes et un rapport spécial sur la conformité des actes de gestion,
  • Transmission au Ministre chargé des finances, un rapport spécial sur les conventions visées à l’article 38 des statuts de l’entreprise.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de vingt-deux millions cinq cent mille francs (22.500.000 FCFA TTC) sur les trois exercices ;  soit sept millions cinq cent mille francs (7.500.000 FCFA TTC) par exercice.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont constituées en un lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte à la liste des candidats pré-qualifiés.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget de l’ANAFOR  des exercices 2021-2022-2023 du Cadre des Dépenses à Moyen Termes (CDMT) sur la ligne d’imputation budgétaire n°4.2.130 ‘’ production des états financiers’’

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le présent Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction  Générale de l’ANAFOR logée dans son Immeuble siège sis à Rue Ceper Elig Essono Yaoundé, BP 1341 Téléphone : 222 21 03 93 / 222 21 41 87, 1er  étage, porte 102  dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Direction  Générale de l’ANAFOR  logée dans son Immeuble siège sis à Rue Ceper Elig Essono Yaoundé, BP 1341 Téléphone : 222 21 03 93 / 222 21 41 87, 1er  étage, porte 102 dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de quarante mille francs (40.000 FCFA) payable au Compte d’Affectation Spécial (CAS) ARMP, 335988 ouvert dans toutes les agences de la BICEC.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la porte 102 ci-dessus visée, au plus tard le___30 JUIN 2020____à 12 heures 00, (heure locale), et devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N° __002__/AONR/ANAFOR/CIPM/2020 DU __27 MAI 2020__
POUR LE RECRUTEMENT D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES A L’ANAFOR
AU TITRE DES EXERCICES BUDGETAIRES 2020-2021-2022
‘’A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum  prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de trois exercices budgétaires (2020-2021-2022) ; renouvelable une seule fois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréées par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, le montant est de 450.000 FCFA (quatre cent cinquante mille francs).
La durée de validité de la garantie de soumission est de cent vingt (120) jours à compter de la remise des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque  ou compagnie d’assurance de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et la COBAC.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins  de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre  ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le _________________30 JUIN 2020___________  à 13 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ANAFOR  dans la salle de conférences sise à l’Immeuble siège à Rue CEPER.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister  à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 75 % des points.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Le non-respect d’un critère ci-dessous entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire :
 
   §   Absence d’agrément ONECCA,
   §   Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives,
   §   Absence de la caution de soumission,
   §   Note technique inférieure à 75 points sur 100,
   §   Présence d’informations financières dans l’offre technique.

Critères essentiels de qualification

(1)  L’évaluation de la manifestation d’intérêt portera sur les critères essentiels ci-dessous sur 100 points :

CRITERES

POINTS

1

Expérience du soumissionnaire, pertinente pour la mission de Commissariat aux Comptes (CV des experts, justificatifs…)  

20

2

Références du Cabinet dans les missions d’Audit comptable

20

3

Références du Cabinet dans les missions de Commissariat aux Comptes dans les Entreprises publiques

20

4

Plan de travail et méthodologie proposés par rapport aux Termes de références 

30

5

Présentation générale de l’offre

10

 

TOTAL GENERAL

100 POINTS

(2) Seuls les candidats qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation technique une note au moins égale à 75 points sur 100 seront retenus pour la phase suivante.

Méthode de sélection du consultant
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection la mieux-disante, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont la note technique est supérieure ou égale à 75 points sur 100, et la note globale la mieux-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant la durée  de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale de l’ANAFOR, localisée à son immeuble siège sis à Rue CEPER Elig Essono B.P 1341Yaoundé  Tél. : 222 21 03 93 / 222 21 41 87, 1er étage, porte 102.

YAOUNDE Le 27-05-2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
BEKOLO BEKOLO