Le Directeur Général du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), lance en procédure d’urgence, pour le compte des exercices budgétaires 2020, 2021 et 2022, un Appel d’Offres National restreint pour le recrutement d’un cabinet d’expertise comptable aux fins de l’audit comptable et financier des comptes administratifs, de gestion et gestion matières du FEICOM au titre des exercices 2019, 2020 et 2021.
Cet audit devra permettre d’exprimer une opinion professionnelle, indépendante sur la situation financière et permettre d’aboutir à la certification des comptes du FEICOM.

La présente mission est contractuelle, et a pour objectif de procéder à l’audit comptable et financier des comptes du FEICOM des exercices 2019, 2020 et 2021 du FEICOM.  Cette mission permettra sur la base des référentiels et normes en vigueur, d’apprécier le niveau de conformité de la gestion budgétaire, comptable et patrimoniale, la mise en œuvre des procédures de comptabilisation, la tenue des comptes à l’effet de s’assurer de la capacité de l’organisme à avoir une comptabilité fiable à sauvegarder ses actifs. Cette mission permettra in fine, de formuler une opinion sur la sincérité, la régularité et la conformité des états financiers des exercices 2019, 2020 et 2021 et de juger de l’aptitude desdits comptes à refléter une image fidèle de la gestion comptable et financière de l’organisme. A cet effet, il est prévu que la prestation se déroule en deux étapes :
 
Etape 1 : Elle consiste en la rédaction d’un rapport diagnostic sur le dispositif interne notamment, avec des orientations et des recommandations d’amélioration pour s’assurer de la maîtrise du fonctionnement de l’organisme et de la sauvegarde des actifs.
Etape 2 : Le cabinet devra :
-          « Juger » en professionnel si les options choisies par le FEICOM dans sa gestion comptable, budgétaire et financière d’une part, et dans son dispositif de contrôle interne d’autre part, respectent la loi et les normes tant nationales que communautaires.
-          Vérifier les valeurs et les documents comptables de l’organisme et contrôler la conformité de sa comptabilité aux règles en vigueur dans les Etablissements Publics ;
-          Vérifier l’adéquation et l’efficacité du système comptable et du système de contrôle interne dans son ensemble avec son référentiel et les normes en vigueur ;
-          Analyser les documents qui concourent à la tenue de la comptabilité budgétaire ;
-          Contrôler les enregistrements comptables et les traitements comptables subséquents ;
-          Contrôler les logiciels utilisés et leurs fonctionnalités ;
-          Vérifier la concordance entre le compte administratif de l’ordonnateur et le compte de gestion en chiffres  et sur pièces du Comptable ;
-          Vérifier la conformité des imputations budgétaires, faire le rapprochement avec les comptes bancaires utilisés et leur affectation ;
-          Vérifier la sincérité et la concordance de comptes annuels (compte administratif et compte de gestion et le compte de gestion matières).
-          Dresser une cartographie des risques financiers susceptibles d’affecter l’entreprise ;
-          Rédiger un rapport général à la fin de chaque exercice qui relate l’accomplissement de sa mission et formule son opinion sur les comptes annuels et fait une synthèse sur la régularité, la sincérité et la conformité de la comptabilité.

Le coût prévisionnel global de la présente prestation est de cinquante millions (50 000 000) francs CFA TTC.

La participation au présent Appel d’Offres National Restreint est réservée, à égalité de conditions, aux cabinets d’expertise comptable inscrits à l’Ordre National des Experts Comptables du Cameroun (ONECCA), ayant été retenus dans le cadre de l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N°03/ASMI/FEICOM/DG/2020 du 19 mars 2020 pour la pré-qualification des bureaux comptables en vue de l’audit des comptes des exercices 2019,2020 et 2021.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), Exercices 2020 et suivants. Imputations budgétaires : 61-20-50, Honoraires versés;

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Direction de la Mobilisation des Ressources Financières, de la Comptabilité et du Patrimoine (Service des Marchés et Approvisionnements), sise au siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM 381, Rue 4.565, Mimboman YDE 4^ème, Téléphone 222 23 51 64; poste 217 ; porte 11 ; Fax 22 23 17 59, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré à la Direction de la Mobilisation des Ressources Financières, de la Comptabilité et du Patrimoine (Service des Marchés et Approvisionnements), sise au siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM, Rue 4.565, Mimboman YDE 4^ème, Téléphone 222 23 51 64; poste 217 ; porte 11 ; Fax 22 23 17 59, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance attestant le versement de la somme de soixante-dix  mille (70.000) francs CFA dans le Compte Spécial CAS – ARMP ouvert dans les Agences BICEC.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, devra parvenir sous pli fermé à la Direction de la Mobilisation des Ressources Financières, de la Comptabilité et du Patrimoine du FEICOM (Service des Marchés et Approvisionnements), sise à Mimboman, BP 718 Yaoundé, FEICOM, Rue 4.565, Mimboman YDE 4^ème, Téléphone 222 23 51 64; poste 217 ; porte 11 ; Fax 22 23 17 59 au plus tard le 22 JUIN 2020 à 14 heures précises et devra porter la mention suivante :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT, EN PROCEDURE D’URGENCE N°  020   /AONR/FEICOM/CIPM/2020 DU 29 MAI 2020

POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET EN VUE DE L’AUDIT DES COMPTES DU FEICOM, AU TITRE DES EXERCICES 2019-2020-2021.
"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

Le délai prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations objet du présent Appel d’Offres est de trente-six (36) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service. Il est reparti ainsi qu’il suit : une tranche ferme de douze (12) mois et deux tranches conditionnelles de douze (12) mois chacune.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant d’un million (1 000 000) francs CFA, établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres, acquittée à la main par le banquier émetteur. L'absence de la caution de soumission entraînera le rejet immédiat de l'offre.

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence du cautionnement de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministre des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
  Les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt ne seront pas recevables. 

L’ouverture des offres administratives, des offres techniques et financières par la Commission Interne de Passation des Marchés du FEICOM qui se fera en deux temps. Elle aura lieu le _22 JUIN 2020 à 15 heures précises dans la salle de réunions de la Direction de la Mobilisation des Ressources Financières, de la Comptabilité et du Patrimoine du FEICOM.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture des offres financières se fera dans la salle de réunions de la Direction de la Mobilisation des Ressources Financières, de la Comptabilité et du Patrimoine du FEICOM à une date ultérieure.

Critères éliminatoires

1. Dossier administratif resté incomplet 48 heures après ouverture des plis;
2. Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
3. Absence de caution de soumission ;
4. Offre technique non-conforme aux TDR ;
5. Absence de TDR et CCAP paraphés et signés à la dernière page ;
6. Absence d’attestation d’inscription au tableau de l’ONECCA ;
7. Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
8. Offre Technique inférieure à 80% ;
9. Absence d’au moins deux (02) références en audit de comptes d’un Etablissement Public.

Critères essentiels

1. Présentation générale de l’offre ;                                                                     
2. Compréhension de la mission ;                                                  
3. Observations et suggestions sur les TDR ;                                             
4. Méthodologie d’exécution des prestations ;                                            
5. Qualification et compétences du personnel clé pour la mission ;               
6. Expérience du Cabinet dans les missions similaires ;
7. Moyens logistiques.                         

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points sur la base des critères et sous critères définis dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
La grille d’évaluation détaillée (critères et sous-critères) pour chaque lot, est insérée au Dossier d'Appel d’Offres.
Toute soumission n’ayant pas obtenu au moins 80 points sur 100 ne verra pas son offre financière examinée.

 L’autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante et remplissant les capacités financières, techniques et administratives requises résultant des critères dits essentiels et ceux éliminatoires.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Direction de la Mobilisation des Ressources Financières, de la Comptabilité et du Patrimoine (Service des Marchés et Approvisionnements) du FEICOM :
Tél :      (237) 22 23 51 64, Poste 217 ; porte 11
BP :      718 YAOUNDE, Rue 4565, Mimboman YDE 4ème
Fax :     (237) 22 23 17 59
NB : « pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC au numéro suivant : 1517 »
Fait à Yaoundé le 29 mai 2020