LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NKOLMETET

Vu       la constitution ;

 Vu       la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

 Vu       la Loi N° 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi des finances pour l’exercice 2023

 Vu       le Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et Fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et Complété par le décret N°2012/ 076 du 08 Mars 2012 ;

 Vu       le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

 Vu       le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des  Marchés Publics ;

 Vu       le Décret n°2022/302 du 14 juillet 2022 portant nomination de Monsieur ENGAMBA Emmanuel Ledoux aux fonctions de Préfet du département du Nyong et So’o ;

 Vu       l’Arrêté N°204/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions Internes de Passation de Marchés Publics auprès des Communautés Urbaines, des Communes  et Communes d’Arrondissement ;

 Vu       l’Arrêté N°000146/A/MINDEVEL du 03 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Nkolmetet, Département du Nyong et So’o, Région du Centre.

 Vu       la Décision N°000247/D/MINMAP du 02 Mai 2023 portant  désignation d’un Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès  de la Communes de Nkolmetet ;

 Vu       la Note de service N°00000464/N/MINFI/SG/DRFI/SDBM/SM portant désignation des représentants du MINFI au sein des Commissions Internes de Passation des Marché placés auprès des 360 Communes du Cameroun pour L’exercice 2019/2020 ;

 Vu       la Note de service N°54/NS/J10/SDL du 15 Mai 2023 portant désignation des Représentants de la tutelle au sein des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes du Nyong et So’o.

 Vu       le procès-verbal d’ouverture du pli du 06/06/2023

Vu       le rapport de la sous-commission d’analyse des offres

 Vu       La lettre de transmission du président de la CIPM au Maire de la Commune de Nkolmetet

Considérant les nécessités de service ;

DECIDE :

Article 1^er: Les Etablissements KAOUTAL  est retenu comme adjudicataire de la lettre commande relative à la consultation susmentionnée.

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout ou besoin sera./-