LE DIRECTEUR GENERAL
Vu la Constitution
Vu la Loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
Vu la Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne Gouvemance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun
,
Vu la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'Etat et des Autres Entités Publiques ;
Vu la Loi n°2025/012 du 17 décembre 2025 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2026 , Vu le Décret n02006/06 du 22 février 2006 portant nomination du Directeur Général de la MEADEN ;
Vu le Décret n°2019/109 du 04 mars 2019 portant réorganisation de la Mission d'Etudes pour l'Aménagement et le Développement de la Région du Nord ;
Vu le Décret n02018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés ;
Vu le Décret n02012f075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés publics ;
Vu le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés publics;
Vu l'Arrêté n°0206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de passation des marchés auprès des Etablissements Publics ;
Vu la Circulaire N°001/PR/MlNMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°0001 877/C/MINFI du 31/12/2025, portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des Autres Entités Publiques pour l'exercice 2026 ;
Vu la Décision N° 118/D/MEADEN/2026 du 06 janvier 2026 constatant la mise en place de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la MEADEN
;
Vu la Résolution n°230/CAO/MEADEN/30-12-2025 portant adoption du projet de performance annuel et du budget de la MEADEN Pour l'exercice 2026 ;
Vu le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés de la MEADEN ;
Vu la lettre n°030/LJCIPM/2026 du 02 juillet 2026 relative à la proposition d'attribution du Président de la CIPM de la MEADEN ;
vu raccord du Directeur Général de la MEADEN par intérim du 06 juillet 2026 
Vu les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er : Le marché ci-après, est pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribué ainsi qu'il suit:
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NO lot |
Objet du marché |
Nom et adresse Attributaire |
Montant TTC |
Délai exécution |
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Unique |
Réalisation de l'étude du développement de la pisciculture dans les Arrondissements de Garoua 1er, Garoua 2ème, Guider, Gaschiga et Bibémi, pour le com te de la MEADEN |
ETS DOUCEUR DU NORD BP • GAROUA Tél : +2 37 694 26 OO 63 1 +237 651 50 92 49 E-mail : douceurdunordl@gmail.com |
23 945 400 |
90 jours |
Article 2 :
1) Ledit établissement retenu ne pourra démarrer les prestations qu'après signature du marché y afférent et la notification de l'Ordre de Service de commencer la prestation.
2) Le délai d'exécution qui est de 90 (quatre-vingt-dix) jours et court à compter de la date de la notification de l'ordre de service d'exécuter la prestation.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.