LE MAIRE DE LA COMMUNE DE POUMA,
AUTORITE CONTRACTANTE
Le présent marché est soumis aux textes généraux ci-après :
Vu. La constitution ;
Vu. La Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu. La Loi cadre n°096/12 du 05 août 1996 sur la gestion de l’environnement
Vu. La Loi n° 2000/10 du 13 juillet 2000 fixant l’organisation et les modalités de l’exercice de la Profession d’Ingénieur du Génie civil ;
Vu. La loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code General des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu. La loi N°2024/020 DU 23 DEC 2024 portant fiscalité locale ;
Vu. Le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
Vu. L’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marches Publics ;
Vu. Le Décret N°2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination de Monsieur Cyrille Yvan Abondo Au poste de Préfet du département de la Sanaga-Maritime
Vu. L’arrêté conjoint N°0000160/A/MINDDEVEL/du 03 mars 2020 constatant l’élection de Madame NGO MBOUA Dorothée Epse NYODOG, en qualité de Maire de la Commune de Pouma et de ses Adjoints à l’issue du scrutin Municipal du 09 février 2020 ;
Vu. Circulaire N°0001877/C/MINFI/du 31 décembre 2025 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et autres entités publiques pour l’exercice 2026 ;
Vu. La circulaire N°0001879/LC/MINFI du 31 décembre 2025 relative à l’exécution, au suivi et au Contrôle de L’’exécution des budgets des collectivités territoriales décentralisées pour l’exercice 2026
Vu. La Convention collective nationale des Entreprises du Bâtiment, des Travaux Publics et des activités
Vu. Décision Municipale N°0014 /DM/CP/26 portant nomination des Membres de la commission Interne de Passation des marchés (CIPM) de la Commune de Pouma.
Vu Procès-verbal du 23 juillet 2026 pour la session de lecture du rapport de la sous-commission d’analyse et les propositions d’attribution de la CIPM au maitre d’ouvrage.
Vu. Les Normes techniques en vigueur au Cameroun.
DÉCIDE :
Article 1er : Est retenu pour l’attribution des TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE NEUF FORAGES DANS CERTAINES LOCALITES DE LA COMMUNE DE POUMA (BIHIAN (SONG TJOMB), LOGMABA’A (SONG NTEP), POUMA (SNEC DERRIERE MAPOUNA), BIHIAN (SONG NGOG), HEGBA LEPMAKOT, MAKAKK NDOKOMA (SONG NDAMA), NKONGA (ECOLE PUBLIQUE), CENTRE DE SANTE DE MAKOB LOGBAKO’O,LOGMBON (DIKONOP) DANS LA COMMUNE DE POUMA, DEPARTEMENT DE LA SANAGA-MARITIME REGION DU LITTORAL
Le soumissionnaire BIG SARL Tel/696 049 931/ 652 032 393 BP : 11462 Yaoundé
- pour un montant de HT : 63 348 947FCFA (soixante-trois millions trois cent quarante-huit mille neuf cent quarante-neuf Francs CFA) ;
- Montant TTC : 75.548.000FCFA (soixante-quinze millions cinq cent quarante-huit mille Francs CFA).
Le délai d’exécution est de trois (03) mois pour chaque lot.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-