LE MINISTRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la     

     gestion des finances publiques au Cameroun ;

Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’État et des autres entités Publiques ; 

Vu la loi n°2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi de finances de la République du Cameroun pour

      l’exercice 2026;

Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de

     Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le décret n°2012/076 du 8 mars 2012 ;

Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret

      n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019/030 du 23 janvier 2019 portant organisation du Ministère de l’Administration Territoriale ;

Vu la circulaire n°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 ;

Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence n°000959/AONO-PU/MINAT/CIPM/2026 du 04 mai 2026 pour l’équipement de la Sous-Préfecture de Guéré ;

Considérant l’offre formulée par le soumissionnaire ETS MMA ;

Considérant les nécessités de service,

D E C I D E

Article 1er.  Est, pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuée aux  ETS MMA, n° RC/YAO/2018/A/1876, la Lettre-Commande relative à l’équipement de la Sous-Préfecture de Guéré, pour un montant de  quatorze millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille neuf cent cinquante-cinq (14 984 955) F CFA Toutes Taxes Comprises.

Article 2.-La prestation de référence sera exécutée dans un délai de deux (02) mois, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service prescrivant le démarrage des livraisons.

Article 3.-La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. / -