LE DIRECTEUR GENERAL

Vu la Constitution ;

Vu le Décret N° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;

Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret n' 72/332 du 17 juillet 1972 portant création de la Mission d'Etudes pour l'Aménagement de la Vallée Supérieure de la Bénoué (MEAVSB) ;

Vu le Décret n° 73/770 du 09 février 1973 modifiant le Décret n" 72/332 portant création de la Mission d'Etudes pour l'Aménagement de la Vallée Supérieure de la Bénoué ;

Vu le décret n°2002/039 du 04 février 2002 portant changement de dénomination et réorganisation de la MEADEN ;

vu la Décision nOlSS/D/MINMAP/SG/DAJ du 19 mars 2015 constatant à titre transitoire, la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la MEADEN ;

Vu le procès verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la MEADEN ;

Vu la lettre de transmission de la proposition d'attribution n°52/L/CIPM/2016 du 23 juillet 2016 accompagnant le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés de la MEADEN;

DECIDE:

Article 1er: L'avis de consultation ci-après, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribué ainsi qu'il suit :

Article 2 :

1) L'entreprise adjudicataire ne pourra réaliser l'étude qu'après signature du contrat y afférent.
2) Le délai d'exécution court à compter de la date de la notification de l'ordre de service de
démarrer les prestations.

Article 3: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiqué partout ou besoin sera.