LE MINISTRE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES

Vu la Constitution ;

Vu la loi N°2018/012 du 18 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État ;

Vu la Loi N°2025/012 du 17 décembre 2025, portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour

      l’Exercice 2026 ;

Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2019/001 du 04 janvier portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret N°2019/002 du 04 janvier portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu le Décret N°2012/390 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et

      des Affaires Foncières ;

Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de

      Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret N°2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu la Circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 Décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des   

      Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres Entités      

      Publiques pour l’Exercice 2026 ;

Vu les conclusions du Rapport d’évaluation des Offres à la suite de l’Appel à Manifestation d’Intérêt     

      N°0001/AMI/MINDCAF/DAF/2026 du 22 Janvier 2026 ;

Vu l’Avis d’Appel d’Offres National Restreint, en procédure d’urgence N°000002/AONR/MINDCAF/CIPM/2026,   

      la Développement d’un système national de gestion informatisée des baux et concessions du Domaine National;

Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Ministère des    

      Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières en date du 22 Juillet 2026 ;

      Considérant les nécessités de service.    

DECIDE :

Article 1er : Le Soumissionnaire SPRINT PAY est pour compter de la date de signature de la présente décision, désigné attributaire du Marché relatif à l’Avis d’Appel d’Offres National Restreint, en procédure d’urgence N°000002/AONR/MINDCAF/CIPM/2026 du 09 juin 2026, pour le Développement d’un système national de gestion informatisée des baux et concessions du Domaine National, d’un montant TTC de FCFA 94 112 100 (Quarante-vingt-quatorze millions cent douze mille cent) et pour un délai d’exécution de sept (07) mois.

Article 2 : Le Directeur de cette entreprise est invité à se présenter au Service des Marchés Publics du MINDCAF, à la porte N°232 de l’Immeuble Ministériel N°2, pour l’établissement et la signature du contrat y afférent

Article 3 : la présente décision sera enregistrée et publiée dans le Journal des Marchés Publics ou toute autre publication habilitée. /