LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DU CENTRE,
Vu la constitution ;
Vu la loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017 ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
VU le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal des marchés publics ;
Vu le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics et ses textes d'applications subséquents ;
Vu le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
VU l'arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ;
Vu l'arrêté présidentiel n° 0175/CAB/PR du 02 avril 2015 portant nomination de Monsieur YOGO Daniel Main au poste de Délégué Régional des Marchés Publics du Centre ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
VU la circulaire n° 002 et n° 003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics;
Vu la circulaire n° 0000001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l'eXécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2017 ;
VU la décision n° 0015/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Régionales de passation des marchés publics ;
VU la décision n°0151/D/MINMAP/SG/DAJ du 22 avril 2014 portant désignation d'un Président par Intérim à la Commission Régionale de Passation des Marchés du Centre;
VU la décision n°0199/D/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA1 du 06 mai 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la décision n°0015/D/MINMAP du 25 février 2013;
Vu l'appel d'offres national restreint N°070/A0NO/P/MINMAP/SG/DRCE/CRPM/2017 du 18 Septembre 2017 en procédure d'urgence pour travaux de construction du marché de Nitoukou (hangar de 28 comptoirs, deux blocs de 10 boutiques chacun et deux blocs de 4 latrines chacun), Commune de Nitoukou, Département du Mbam et Inoubou, Région du Centre;
Vu le procès-verbal de la Commission Régionale de Passation des Marchés en date du 13 Octobre 2017.
DECIDE:
Article ler — Le soumissionnaire GROUPEMENT LES QUATRE ETOILES/ETS ZAC BP : 1151 YAOUNDE, est attributaire des travaux de construction du marché de Nitoukou (hangar de 28 comptoirs, deux blocs de 10 boutiques chacun et deux blocs de 4 latrines chacun), Commune de Nitoukou, Département du Mbam et Inoubou, Région du Centre, pour le montant Tout Taxes Comprises de 95 929 889 (quarante-vingt-quinze millions neuf cent vingt-neuf mille huit cent quatre-vingt-neuf) et un délai d'exécution de deux (02) mois calendaires.
Article 2- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-