Le Directeur Général de la Société Immobilière du Cameroun lance pour le compte de l’exercice budgétaire 2017, un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence relatif à la souscription d’une police d’assurance multirisque des logements en Location Simple et en Location-Vente et de la résidence le Djoungolo.
Les prestations objet de la présente consultation sont groupées en un lot unique et concernent la souscription de la police d’assurance multirisque du type de bâtiments énoncés dans les Termes de Référence.
Lieu d’exécution :
Sur l’étendue du territoire national abritant les logements de la Société Immobilière du Cameroun.
Le coût prévisionnel toutes taxes comprises de cette prestation est de quinze millions (15 000 000) FCFA/TTC.
N/A
La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la S.I.C, exercice 2017 (compte N°62511130).
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés, sise à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun au quartier Hippodrome, face Immeuble T. BELLA (Yaoundé) dès publication du présent Avis.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Cellule des Marchés de la SIC, dès publication du présent Avis, sur présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA dans l’un des comptes suivants ouverts au nom de l’ARMP dans les livres de la BICEC sous les numéros 33598860001/44 à Yaoundé et 33598860001/39 à Douala – Bonanjo.
Une copie de ladite quittance sera déposée lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.
Chaque, offre rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme tels devra être déposée à la Cellule des Marchés de la Société Immobilière du Cameroun sise à l’immeuble siège au quartier Hippodrome face immeuble T.BELLA à Yaoundé au plus tard le 19 DEC 2016 à 13 heures, et devra porter la mention suivante :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 010/AONO/PU/SIC/16 DU 28 NOV 2016 RELATIF A LA SOUSCRIPTION PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CAMEROUN D’UNE POLICE D’ASSURANCE MULTIRISQUE DES LOGEMENTS EN LOCATION SIMPLE ET LOCATION VENTE ET DE LA RESIDENCE LE DJOUNGOLO DE L’EXERCICE 2017
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement. »
Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage est de douze (12) mois allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission égale à trois cent soixante-quinze mille (375 000) FCFA délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances ou une compagnie d’assurances habilitée à cet effet (cf. pièce n° 09 du présent DAO) et d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.
Ce cautionnement sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou une compagnie d’assurances habilitée à cet effet.
Le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
L’ouverture des offres se fera en un temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SIC, dans la salle de conférence de l’immeuble siège.
L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 19 DEC 2016 à 14 heures
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
- Absence de la caution de soumission ;
- Défaut de présentation dans trois enveloppes distinctes, cachetées, hermétiquement fermées, des dossiers administratif, technique et financier ;
- Pièces falsifiées ou fausses déclarations ;
- Absence d’une pièce administrative ;
- Non-conformité après un délai de 48 heures de(s) pièce(s) administrative(s) jugées non conformes lors de la séance d’ouverture des offres ;
- Placement sous procédure de redressement, sous administration provisoire, sous administration séquestre ou retrait d’agrément ;
- Offre technique non conforme aux prescriptions des TDR ;
- Note technique inférieure à dix oui sur treize (10/13)
- Défaut de présentation des états C1, C4, C10b et C11 dument certifiés par les services compétents du MINFI au titre des exercices 2013, 2014 et 2015.
Critères d’évaluation :
Les offres techniques seront évaluées suivant la notation binaire sur la base des critères définis dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
La Lettre-Commande sera attribuée à l’assureur dont la note technique est égale ou supérieure à dix/treize (10/13) oui et qui aura proposé l’offre financière la moins disante.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés, immeuble siège de la S.I.C, sise à Yaoundé, face Immeuble T. BELLA B.P. 387, Tél. :222 23 01 59 ; Fax : 222 22 51 19.