Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
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La Constitution ; |
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La Loi n°2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2026; L’Ordonnance N°2025/001 du 11 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ; |
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le Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ; |
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Le Décret N°2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; |
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Le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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Le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de L’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP); |
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Le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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Le Décret N°2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ; |
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le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ; |
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L’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ; |
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L’Arrêté N°0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ; |
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La Circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 |
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La Décision N°000785/CAB/MINMAP du 19 décembre 2023 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics ; |
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La Décision N°208/D/MINTP/CAB du 25 juillet 2024 modifiant et complétant les dispositions de la décision N°208/D/MINTP/CAB du 15 mai 2024, constatant la composition des Commissions Internes et Spéciale de la passation des marchés placée auprès du MINTP ;
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La note de service N° 1042/NS/MINTP/SG/DCT/CAO/CEA1/BB/2025 du 10 juillet 2025 portant désignation des membres du comité chargé de l’analyse des offres ; |
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Le Dossier de Consultation N°03293-25/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/CE6 du 05 mai 2026 pour la poursuite des missions de Contrôle technique et la surveillance des travaux de Réhabilitation de la route Mora-Dabanga-Kousseri; |
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L’autorisation de gré à gré N°03293-25/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/CE6; |
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L’offre du soumissionnaire ; |
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Le Rapport d’analyse des dossiers administratifs, des offres techniques et financières y relatifs ; |
DÉCIDE :
Article 1 : Le Soumissionnaire dont le nom suit, est retenu pour la poursuite des missions de Contrôle technique et la surveillance des travaux de Réhabilitation de la route Mora-Dabanga-Kousseri :
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Bureau d’Etudes Techniques |
Montant lu en FCFA TTC |
Montant Corrigé en FCFA TTC |
ECART (Francs CFA) |
Coût provisionnel TTC en FCFA |
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STUDI INTERNATIONAL |
366 418 555 |
366 418 555 |
00 |
366 418 555 |
Article 2 : Le Directeur Général du Bureau d’Etudes Techniques attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où